Les magistrats de la Cour de cassation ont tranché le débat sur les pertes d’exploitation avec une grande prudence. À la différence des juges du fond, dont les décisions favorables à l’indemnisation des assurés professionnels pour compenser leurs pertes d’exploitation consécutives aux différents confinements ont ébranlé le secteur.
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Pertes d’exploitation, les petits pas de la Cour de cassation
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