Jurisprudence Lamy
Abonnés Accidents complexes de circulation : absence de solidarité de contribution à la dette entre codébiteurs fautifs
L'obligation in solidum, si elle intègre bien le droit de poursuite du créancier, s'éclipse au stade…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Covid-19 et assurance perte d’exploitation : l’ACPR dresse un état des lieux du marché français
Dans un communiqué, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) offre une vue globale…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Covid-19 et secteur européen des assurances : Christine Lagarde précipite la reforme de Solvabilité II
Afin d’anticiper un éventuel risque de liquidité dans le secteur des assurances européen, des…
Jurisprudence
Abonnés Prothèses PIP : délimitation n’est pas discrimination !
Le droit européen de l’assurance poursuit sa construction, pierre après pierre, grâce au travail…
Perte d’exploitation et fermeture administrative
Abonnés Exclusions de la PE sans dommage : les clauses de la discorde
Un événement tel que l’interdiction d’accès aux locaux ou la fermeture temporaire de l’entreprise…
Jurisprudence
Abonnés Des conséquences du non-respect du principe de la contradiction en assurance
Dans deux arrêts en date du 14 mai 2020 (n° ), joints sous un seul numéro de pourvoi, la troisième…
Risque informatique
Abonnés Covid-19 : une opportunité pour refonder l’assurance cyber
En parallèle de la pandémie de Covid-19, une autre menace invisible s'est propagée : les attaques…
Pertes d'exploitation
Abonnés A la croisée des chemins
Initié pour couvrir les pertes d’exploitation d’une catastrophe comme celle de la Covid-19, le futur…
Jurisprudence
Abonnés Devoir de conseil et force obligatoire du contrat : l’épineuse équation
Sous l’effet de la DDA, le devoir de conseil de l’assureur est de plus en plus pris en considération…
Evénementiel
Abonnés L’assurance annulation à l’épreuve de la Covid-19
Pour les événements, l'émergence de la pandémie de Covid-19 et les mesures gouvernementales prises…
Jurisprudence
Abonnés Le suicide et la faute dolosive en assurance
Il arrive que la Cour de cassation, en s‘emparant d’une problématique sociale et en la transformant…
Solvabilité
Abonnés Covid-19 : quelle résilience pour l’assurance ?
Depuis le début de la crise, les assureurs sont placés en porte-à-faux entre, d’une part, la…
Assurance auto
Abonnés Ce que nous enseigne la passe d’arme UFC/FFA
Le bras de fer ayant opposé l'UFC-Que choisir et la FFA sur fond de redistribution des montants…
Assurance construction
Abonnés Urgence sanitaire : la construction face à ses responsabilités (1/2)
Le contexte de crise sanitaire pousse les opérateurs de la construction à s’interroger quant à…
Lisibilité des garanties
Abonnés Des progrès mais…
Pour répondre pleinement à leurs engagements paraphés en février 2019 et visant à améliorer la…
Jurisprudence
Abonnés Responsabilité du maître d’ouvrage : précisions sur la portée de l’interruption et de la suspension de la prescription quinquennale
Par cet important arrêt PBRI du 19 mars 2020, la Cour de cassation rappelle que l’interruption puis…
Assurance construction
Abonnés Urgence sanitaire : la construction face à ses responsabilités (2/2)
Le contexte de crise sanitaire pousse les acteurs du secteur de la construction à s’interroger quant…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Covid-19 et contrats Madelin : faculté de rachat anticipée pour cause de pandémie
Bruno Le Maire a annoncé la possibilité pour les souscripteurs des contrats Madelin de sortir leurs…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Assurance cyber-risques à l’heure du Covid-19 : plus que jamais d’actualité
La multiplication des attaques informatiques contre les entreprises pendant le confinement a…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Assurance perte d’exploitation : une victoire (provisoire) pour les entrepreneurs
Par une décision du 22 mai, le tribunal de commerce de Paris ordonne en référé à Axa France…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Assurance perte d’exploitation aux Etats-Unis : quand les assureurs font de la résistance
Alors que sont attendues les premières esquisses du nouveau système d’assurance des risques…
Jurisprudence
Abonnés Assurance construction et exclusion de la garantie décennale : le feu rouge de la Cour de cassation
Le régime de la responsabilité décennale serait-il, aux yeux de la Cour de cassation, une citadelle…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Non-conformité des travaux réalisés par l’entrepreneur : le maître d’œuvre est responsable
L’architecte, maître d’œuvre, engage sa responsabilité s’il accepte la poursuite d’un chantier…
Jurisprudence
Abonnés Précisions sur le principe de la réparation intégrale d’un préjudice du fait du maître d’œuvre
Le maître d’œuvre peut-il être tenu intégralement responsable d’un préjudice causé au maître…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Garanties des constructeurs : renonciation ou limitation contractuelle impossible
La Cour de cassation rappelle qu’il est impossible de limiter ou d’exclure, par une stipulation…
Jurisprudence
Abonnés Quand la Cour de cassation réhabilite la prescription biennale
La prescription biennale de l’article L.114-1 du Code des assurances a mauvaise presse devant la…
Assurance Vie
Abonnés Clause bénéficiaire : une liberté encadrée pour les personnes vulnérables
En assurance vie, la clause bénéficiaire désigne la ou les personnes qui percevront le capital en…
Droit & technique
Abonnés Lutte contre la fraude : la technologie en première ligne
Comment les assureurs luttent-ils contre la fraude ? Quels sont les moyens de fraudes utilisés…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Covid-19 et réassurance des risques d’assurance-crédit : la Caisse centrale de réassurance se dote de la garantie de l’État
Le décret n° 2020-397 du 4 avril 2020 autorise l’Etat à apporter sa garantie à la Caisse centrale de…
Jurisprudence
Abonnés Précisions sur les critères de qualification des Epers
L’arrêt rendu le 21 novembre 2019 par la 3 chambre civile de la Cour de cassation dans la lignée de…
