Construction
Abonnés Sur l’aménagement contractuel des risques d’aggravation de la crise sanitaire
Depuis la fin de la première vague de la crise sanitaire, les entreprises, relevant notamment du…
Jurisprudence
Abonnés Monsanto-Bayer : la Cour de cassation siffle la fin du match
Devant les tribunaux français, la liste des condamnations de Monsanto s’allonge. Dans l’affaire…
Marché
Abonnés Assurance auto : les professionnels face au défi des nouveaux comportements clients
Le rapport des Français à la possession, qu’elle soit d’un véhicule ou d’un autre bien, a…
Jurisprudence
Abonnés La cession de droit et la subrogation en assurances : révolution générale ou évolution limitée ?
La reconnaissance de la cession de droit entre assuré et assureurs par les juridictions signe-t-elle…
Obsèques
Abonnés Le devoir de conseil à côté de ses pompes ?
Manquements au devoir de conseil, frais de gestion trop élevés, importants délais de carence et bien…
Jurisprudence
Abonnés RC décennale : de l’interprétation de la notion d’activité professionnelle par les juridictions
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance de responsabilité, le constructeur est tenu de…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Assurance perte d’exploitation : plus qu'une question de semaines?
Initialement prévu pour le mois de septembre, le nouveau régime d’assurance perte d’exploitation…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Assurance animaux de compagnie : un marché en pleine expansion
Une multitude de facteurs permettent l’essor d’un nouveau type d’assurance : celle des animaux…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Assurance emprunteur : le veto de la Commission mixte paritaire
À l’occasion de la discussion de la loi ASAP (loi d’accélération et de simplification de l’action…
Dépendance
Abonnés L'indispensable intégration de la perte d’autonomie dans les parcours de vie
Le vieillissement de la population représente un réel enjeu sociétal en France. La dépendance, qui…
Jurisprudence
Abonnés Des limites du pouvoir d’interprétation du juge des référés en droit des assurances
Sans être révolutionnaire – il n’est d’ailleurs pas publié au Bulletin civil – l’arrêt du 17…
Situation de crise
Abonnés L’adaptation des assureurs à la pandémie : une stratégie à pérenniser
La pandémie de Covid-19 a bouleversé la vie des assurés, particuliers et entreprises. Comment la…
Multirisque professionnelle
Abonnés Professions indépendantes : comprendre pour offrir de meilleures garanties
Avec 436 000 points de vente, les commerces constituent une part importante de la distribution en…
Jurisprudence
Abonnés « Un petit tour et puis s’en va… » ou l’autocensure de la Cour de cassation
Les supermarchés sont-ils responsables en toutes circonstances de la chute d’un visiteur dans leurs…
Jurisprudence
Abonnés Principe de réparation et état antérieur de la victime : la Cour de cassation tranche le débat
L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 20 mai 2020 apporte une…
pandémie
Abonnés Covid-19 : une opportunité pour transformer les défaillances structurelles en leviers de développement
Et si la pandémie permettait aux assureurs de dessiner le « temps d’après » à travers l’élaboration…
Jurisprudence
Abonnés Sinistres sériels : une cause technique unique n’est pas une cause juridique unique
Le devoir de conseil, parce que nécessairement individualisé, ne peut être par nature globalisé,…
Garanties cyber
Abonnés Le changement, c’est maintenant
Si des ajustements ont été réalisés dans la rédaction des polices cyber, notamment par rapport aux…
Perte d'exploitation
Abonnés Malheur au vaincu
La crise sanitaire, conséquence de la pandémie de Covid-19, a mis à mal l'économie des pays…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Responsabilité du fait des choses : pas d’obligation générale de sécurité de résultat d’une entreprise de distribution en cas de chute d’un client
Par un arrêt en date du 9 septembre 2020, la première chambre civile enterre définitivement la…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Assurance pertes d’exploitation : quand une clause d’exclusion prive la garantie de sa substance
Durant l’été, plusieurs décisions sur le fond ont été rendues dans les affaires concernant les…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Réassurance et Covid-19 : l’impact de la crise sur le secteur
En dépit des pertes liées à la pandémie, les principaux acteurs du secteur de la réassurance…
Risques d'entreprise
Abonnés L'heure des captives
Les derniers renouvellements des programmes d’assurance ont été difficiles pour la plupart des…
Jurisprudence
Abonnés Absence de souscription d’une assurance obligatoire : vers l’engagement automatique de la responsabilité personnelle du dirigeant
La Cour de cassation, dans son arrêt du 9 juillet 2020 (Civ. 3, n° 18.21.552), affirme qu’un…
Jurisprudence
Abonnés De la détermination du droit applicable à l’action directe dans le cadre d’un litige transfrontalier
L’action directe telle que consacrée par le droit français des assurances n’est pas universellement…
Droit des assurances
Abonnés La face cachée des résiliations unilatérales après sinistre
En matière d’assurance, la crise de la Covid-19 a fait ressurgir des débats sur l’application des…
Action de groupe
Abonnés Nouvelle directive sur les « class actions » : une réforme inachevée ?
La directive sur les actions représentatives » initiée par le Conseil de l’Union européenne vise…
Jurisprudence
Abonnés Action directe en assurance : des choix limités de compétence territoriale
Alors que la Cour de cassation avait décidé en 2006 d’élargir les options offertes à la victime en…
Covid-19
Abonnés Transformation ou feu de paille de la relation assureurs-assurés ?
La dimension sanitaire et économique de la crise a renforcé les attentes des assurés. En face, la…
Jurisprudence
Abonnés De la conciliation entre le secret médical et l’obligation de sincérité en assurance
Par un arrêt en date du 25 juin 2020, la Cour de cassation rappelle que le secret médical ne peut…
