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Covid-19

Une pandémie qui interroge les fondements de l’assurance

Publié le 16 mars 2021 à 8h00

Vladimir ROSTAN d’ANCEZUNE   La Tribune de l'Assurance

Les premières décisions relatives à l’indemnisation des pertes d’exploitation ont permis d’enrichir les débats sur des notions fondamentales du droit des assurances à savoir la qualification du dommage matériel direct, la validité des clauses d’exclusion ou encore la compétence du juge des référés en matière d’indemnisation. Tour d'horizon à travers le monde des principales décisions judiciaires.

Vladimir ROSTAN d’ANCEZUNE
Avocat associé et - DAC Beachcroft France, Avocat au Barreau de Paris et au

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