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De la complexité des carambolages pour l'assurance
Publié le 20 avril 2021 à 8h00
Lionel Ray
La Tribune de l'Assurance
La densité de la circulation, les intempéries, une visibilité insuffisante et souvent un comportement inapproprié sont à l’origine de la majorité des carambolages. Ce type d’accident se distingue par le nombre important de véhicules impliqués, pouvant excéder 50 à 60 véhicules dans les cas les plus graves. L’application de la loi Badinter (L 5 juillet 1985) a développé des jurisprudences pour résoudre les conséquences judiciaires de ce type d’accident. De leur côté, les assureurs ont mis en place au sein des conventions IRSA et IRCA des procédures particulières pour exercer leurs recours.
Lionel Ray
CHEA, consultant en assurance
Par accident complexe, les juristes désignent les carambolages qui mettent en cause le choc entre plusieurs véhicules et créent un accident corporel et/ou matériel. Au regard de la loi Badinter, les...
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