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Jurisprudence

Non-paiement des loyers des suites de la Covid-19 : vers un nouveau feuilleton judiciaire

Publié le 23 février 2021 à 8h00    Mis à jour le 2 avril 2021 à 14h45

Serge Brousseau   La Tribune de l'Assurance

Qui aurait pu penser que la pandémie de Covid-19 puisse bouleverser les relations entre bailleurs et locataires ? Le tribunal judiciaire de Paris, dans une décision du juge de l’exécution du 21 janvier 2021, vient pourtant de prendre une décision favorable aux locataires, les dispensant de payer leur loyer.

Serge Brousseau
docteur en droit, Avocat à la Cour, Trillat & associés

La pandémie mondiale de Covid-19, au-delà de la crise sanitaire, affecte aussi les relations contractuelles. Les garanties perte d’exploitation sont un exemple des conflits entre assureurs et chefs d’entreprise, conflits qui inondent les juridictions et constituent une réelle pétaudière judiciaire (voir article de La Tribune de l'assurance du 6 octobre 2020 Malheur au vaincu).

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