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Jurisprudence
Responsabilité des produits défectueux : un vin bouchonné peut-il entraîner la responsabilité du producteur ?
Publié le 16 mars 2021 à 8h00
Stéphane Choisez
La Tribune de l'Assurance
Un vin dégradé mais sans danger pour le consommateur est-il un vin altéré ? C’est tout l’enjeu de l’arrêt du 9 décembre 2020 () rendu par la Cour de cassation et publié au Bulletin.
Stéphane Choisez
Avocat associé, cabinet Choisez
Les circonstances de l’espèce, très particulières, expliquent cette décision qui peut sembler d’évidence, mais avait été écartée par l’arrêt de la cour de Dijon du 2 avril 2019, arrêt cassé pour violation de la loi, ce qui est un indicateur toujours pertinent de l’importance qu’attache la Cour de cassation à la règle rappelée.
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