Dans un arrêt du 4 mars 2021, la Cour de cassation se prononce en faveur du droit qu’a la victime exerçant une action directe contre l’assureur de faire valoir toutes les exceptions de garantie normalement réservées au seul assuré, et ce au nom de l’autonomie de l’action directe.
Stéphane Choisez
Avocat associé, cabinet Choisez
Avocat associé, cabinet Choisez
Le droit des assurances possède ceci de fascinant que certains fondements juridiques n’en finissent pas de révéler leurs subtilités, alors même que l’on pensait avoir fait le tour de la matière.
Tel est précisément le cas pour l’action directe de l’article L.124-3 du Code des assurances qui confirme toujours et plus encore son autonomie, en reconnaissant à la victime qui l’exerce de ne pas se...
