Nous militions récemment dans la presse professionnelle* pour la disparition du Fonds de garantie et pour le transfert de son activité aux assureurs en contrepartie de l’abandon des multiples taxes. Tout le monde (hormis le Fonds) y aurait intérêt et les assureurs retrouveraient leur légitimité en partie perdue.
Serge Brousseau
docteur en droit, Avocat à la Cour, Trillat & associés
docteur en droit, Avocat à la Cour, Trillat & associés
Au-delà des éléments déjà présentés pour faire disparaître le Fonds de garantie, l’arrêt de la Cour de cassation du 11 février 2021 (pourvoi n° 19-23.525) fournit un argument supplémentaire tiré de la...
