Il est rare d’avoir à traiter dans ces colonnes d’une décision de sanction du H3C (acronyme imagé du Haut conseil du Commissariat aux comptes), mais la décision « Agripole » rendue le 19 février 2021 (FR 2019-09S disponible sur le site www.h3c.org) est exceptionnelle par son ampleur et ses conséquences potentielles, notamment civiles et pénales, ainsi que sur la façon dont, pierre après pierre, le droit de la régulation se construit en creux des sanctions prononcées.

L’affaire étant toujours en cours, et susceptible d’un recours devant le Conseil d’Etat, on se gardera de donner un avis définitif sur la culpabilité de tel ou tel intervenant, ni de considérer le dossier comme clos sur cet aspect disciplinaire. L’affaire « William Saurin » reste pourtant, malgré ces réserves importantes, riche d’enseignements sur la façon dont un régulateur pense, organise et sanctionne son propre contrôle.

Obligation de moyen/obligation de résultat

Petit rappel de principe, la mise en cause fréquente dans les contentieux en droit des affaires de la responsabilité civile des experts-comptables est souvent le pendant logique de certaines stratégies judiciaires, certains diront la facilité de celles-ci, en cas de préjudice subi par la société, les actionnaires, voire même parfois par les dirigeants (Com. 2 juillet 1973, DS 1973, 674, note Guyon).

Le principe de la responsabilité est posé par l’article L.822-17 du Code du commerce, au titre des « conséquences dommageables des fautes et négligences par eux commises dans l’exercice de leurs...