Abonnés
Jurisprudence
Régulation des CAC : les enseignements de la décision « William Saurin »
Publié le 2 mars 2021 à 8h00
Mis à jour le 2 mars 2021 à 10h09
Stéphane Choisez
La Tribune de l'Assurance
La formation restreinte du H3C a sanctionné le 19 février 2021 neuf commissaires aux comptes (CAC) et sociétés de commissariat aux comptes en allant de l’avertissement, blâme ou sanctions pécuniaires (400 000 € pour une des sociétés), à la radiation de la liste des commissaires aux comptes, voire à des peines. Quels enseignements pourrions-nous tirer de cette décision ? Et quelle conséquence pour la responsabilité civile des experts-comptables ?
Stéphane Choisez
Avocat associé, cabinet Choisez
Il est rare d’avoir à traiter dans ces colonnes d’une décision de sanction du H3C (acronyme imagé du Haut conseil du Commissariat aux comptes), mais la décision « Agripole » rendue le 19 février 2021...
Les articles les plus lus
Droit & technique
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
FTPA
La Tribune de l'Assurance
12/05/2026
Ressources humaines
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Genevière Allaire
La Tribune de l'Assurance
20/04/2026
Assurances des particuliers
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
Sarah Noufi
La Tribune de l'Assurance
18/05/2026
Les Newsletters d’Option Finance
Ne perdez rien de toute l’information financière !
S’inscrire
