2020 a été marquée par la crise sanitaire et la nécessité de s’adapter aux mesures gouvernementales pour contrer l’épidémie. Bien que le service public de la justice se soit trouvé ralenti par ce contexte si particulier, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, et plus généralement la Haute juridiction, n’a pas manqué de faire évoluer le droit de l’assurance construction, objet de ce panorama non-exhaustif des arrêts rendus récemment en la matière.
avocate aux barreaux de Paris et de Saint-Pétersbourg (Russie)
Il ressort des affaires qui lui ont été soumises au cours de l’année écoulée que la Cour de cassation a eu l’occasion de donner quelques précisions sur la qualification d’ouvrage et d’élément d’équipement (A), ainsi que sur l’épineux sujet des délais d’action (B), la notion clé de réception (C), le dommage futur et généralisé (D) ou encore l’impropriété à destination (E).
