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Stratégie organisationnelle

Comment relancer son contrôle interne

Publié le 4 mai 2021 à 8h00

Mathieu Grosheny

Généralisé dans les entreprises, le contrôle interne vise notamment à permettre de maîtriser les opérations à risque et à valider leur conformité à la réglementation. Mais bien au-delà de la contrainte réglementaire, le contrôle interne peut surtout être un véritable « business partner » des assureurs, vecteur d'opportunités, au service de la stratégie. Quel sont les leviers à même de dynamiser un contrôle interne défaillant ? Comment le faire passer d'un rôle de « police » de l'organisation aux yeux des opérationnels à celui d'allié stratégique sur le terrain ?


Si le contrôle interne existe au sein des organisations depuis maintenant bien plus d’un demi-siècle (sa première définition date de 1948), il a pris depuis le début des années 2000 une dimension toute particulière dans le paysage économique et financier mondial. En effet, le scandale Enron a été le point de départ d’une nouvelle législation visant à encadrer l’activité financière des entreprises, d’abord aux Etats-Unis (loi Sarbanes-Oxley, 2002), puis, en rebond, dans le monde entier, comme en France (loi sécurité financière, 2003).

Les objectifs du contrôle interne pour une organisation sont pluriels, tels que repris dans la définition qu’en apporte le référentiel COSO : « Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par l'organe de direction, les dirigeants et le personnel d'une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :

Cette définition est complétée par le référentiel COSO 2, qui intègre notamment la notion de gestion des risques par l’organisation, ou de surveillance de ses processus opérationnels. Les objectifs ainsi décrits sont adossés, tout particulièrement pour les services financiers, à un socle réglementaire important. En France, l’ACPR ou l’AMF supervisent et encadrent l’activité de l’ensemble des acteurs financiers, les dernières évolutions du contexte réglementaire, telle que la loi Solvabilité II, et participent à conforter la nécessité de mettre en place des dispositifs de contrôle interne. Aussi, la défaillance d’un tel dispositif peut engendrer des sanctions de la part de ces organismes.

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