C’est à un véritable exercice d’équilibriste que le pôle commun ACPR-AMF appelle les professionnels inlassablement depuis 2018. Le pôle s’est en effet fixé comme objectif de « limiter au maximum les risques de commercialisation inadaptée de produits financiers à destination d’une clientèle âgée vulnérable », tout en écartant « tout risque de discrimination » lié à l’âge. La mission se corse quand il s’agit de délimiter juridiquement les contours de la vulnérabilité. Si les règles sont claires pour les personnes sous tutelle, ou curatelles, légalement protégées en droit français, elles sont inexistantes pour les « vulnérables », qui peuvent voir leurs facultés altérées sans que le handicap ne conduise à une véritable incapacité juridique. Une vraie zone grise qui pose bien des problèmes aux praticiens du droit, comme le souligne David Noguéro, professeur agrégé de droit, et président de la Commission consultative des pratiques commerciales de l’ACPR : « Les personnes vulnérables non soumises à un régime de protection juridique sont censées émettre un consentement valable du point de vue du droit. Il demeure qu’en présence de certaines altérations des facultés personnelles, le consentement peut ne pas exister au moment de son expression ou son intégrité peut être discutée. En effet, un acte est susceptible d’être attaqué sur le fondement d’un consentement défaillant. »

Si l’âge est régulièrement associé à la vulnérabilité, le pôle commun rappelle la nécessité de se prémunir...