Abonnés
Jurisprudence
La timide réaffirmation de la faute dolosive du suicidé
Publié le 9 mars 2021 à 8h00
Inès ZENATI
La Tribune de l'Assurance
Dans cette affaire portée devant la cour d’appel de Bourges, le juge du fond était invité à se prononcer sur l’épineuse – et rare – question de l’indemnisation par l’assureur de responsabilité civile des dommages qu’aurait causé son assuré à des tiers dans les circonstances malheureuses de son suicide.
Inès ZENATI
Avocate à la Cour, Trillat & associés
Le 21 novembre 2012, une femme qui souhaitait mettre fin à ses jours s’est jetée sur les voies ferrées à l’approche d’un train exploité par l’Epic SNCF mobilités, entraînant ainsi l’arrêt d’urgence de...
Les articles les plus lus
Droit & technique
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
FTPA
La Tribune de l'Assurance
12/05/2026
Ressources humaines
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Genevière Allaire
La Tribune de l'Assurance
20/04/2026
Assurances des particuliers
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
Sarah Noufi
La Tribune de l'Assurance
18/05/2026
Les Newsletters d’Option Finance
Ne perdez rien de toute l’information financière !
S’inscrire
