Droit & technique

JURISPRUDENCE LAMY

Abonnés Clause de déchéance de garantie et preuve de la mauvaise foi de l'assuré

Pour prétendre à l’application d’une clause prévoyant la déchéance de garantie en cas de fausse…

NATHALIE LACOSTE-MASSON La Tribune de l'Assurance 08/10/2018

JURISPRUDENCE LAMY

Abonnés Agression d’un arbitre par un joueur exclu à l’issue de la rencontre sportive : responsabilité de l’association sportive

L’agression d’un arbitre commise dans une enceinte sportive par un joueur constitue, même…

NATHALIE LACOSTE-MASSON La Tribune de l'Assurance 08/10/2018

Droit & technique

Abonnés Assurance emprunteur : la réforme est-elle bien efficace ?

Malgré les différentes réformes de l’assurance emprunteur, le changement d’assureur reste un…

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 26/09/2018

Droit & technique

Abonnés Conformité RGPD : les défis de la rentrée

Alors que le règlement général de l'Union européenne sur la protection des données (RGPD), adopté le…

Sanaa Nouiri La Tribune de l'Assurance 24/09/2018

Droit & technique

Abonnés Quelques modalités de mise en œuvre de l'action directe

Selon le Code des assurances, « le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de…

Daria BELOVETSKAYA La Tribune de l'Assurance 24/09/2018

conduite

Abonnés FVA : la chasse au défaut d’assurance est ouverte

A compter de l’année prochaine, la France rejoindra l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne et la…

Lionel Ray La Tribune de l'Assurance 24/09/2018

Droit & technique

Abonnés Les cyber-risques : quel comportement adopter pour y faire face ?

La menace d'une cyber-attaque est dorénavant une réalité concrète dans le monde de l'entreprise. Les…

Vincent Andrieu La Tribune de l'Assurance 13/09/2018

Droit & technique

Abonnés Assurance emprunteur : questions de mise en œuvre d’un «droit à la liberté»

Le législateur a instauré un droit à la liberté, le Conseil constitutionnel l'a validé. Reste à…

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 30/08/2018

droit & technique

Abonnés Litiges : la transaction en matière d’assurance

La transaction, contrat spécial prévu par les dispositions des articles 2044 et suivants du Code…

Antoine Chatain (associé), Thomas de Boysson (Of Counsel) et Marie-Charlotte Lavier (collaboratrice) La Tribune de l'Assurance 22/08/2018

Reste à charge

Abonnés Les réels enjeux de la réforme santé

Financement, accès aux soins, prévention : les trois grands défis du Président Macron constituent le…

Caroline Blondieau, Manager Actuarial Services, Expertise Leader Santé - Prévoyance, Chloé Parfait, Senior Manager Actuarial Ser La Tribune de l'Assurance 22/08/2018

JURISPRUDENCE

Abonnés Entraînement de lutte et obligation de sécurité renforcée de l’entraîneur

Dans le cadre d’activités sportives dangereuses, une association sportive doit faire preuve de…

MARION CHAUVAIN La Tribune de l'Assurance 04/07/2018

JURISPRUDENCE

Abonnés Clauses de renvoi

La seule signature des conditions particulières renvoyant à d’autres documents suffit-elle à…

MARION CHAUVAIN La Tribune de l'Assurance 04/07/2018

droit & technique

Abonnés Benchmark des réseaux : la réglementation va-t-elle changer la donne ?

Les systèmes de distribution restent au cœur de la performance des entreprises. Sur fond de…

Henri Debruyne La Tribune de l'Assurance 26/06/2018

Droit & technique

Abonnés Le nouveau droit de la distribution d'assurances

L’ordonnance de transposition ainsi que le décret d’application de la directive sur la distribution…

Hamza Akli, avocat au barreau de Paris, DLA Piper France La Tribune de l'Assurance 26/06/2018

JURISPRUDENCE LAMY

Abonnés Défaut d’assurance de responsabilité décennale et responsabilité personnelle du dirigeant social

La cour d’appel doit rechercher si le gérant d’une société de construction a commis des fautes…

NATHALIE LACOSTE-MASSON La Tribune de l'Assurance 25/06/2018

JURISPRUDENCE LAMY

Abonnés Le juge ne peut relever d’office le caractère insuffisant ou tardif d’une offre d’indemnisation

La cour d’appel n’a pas à vérifier si une offre provisionnelle a été adressée dans les délais à la…

NATHALIE LACOSTE-MASSON La Tribune de l'Assurance 25/06/2018

JURISPRUDENCE LAMY

Abonnés Quand l’activité déclarée par l’assuré et garantie par le contrat en inclut une autre !

L’assuré qui déclare exercer son activité professionnelle dans un secteur qui l’expose à être…

NATHALIE LACOSTE-MASSON La Tribune de l'Assurance 25/06/2018

JURISPRUDENCE LAMY

Abonnés Responsabilité d’une association de lutte : obligation de sécurité de moyens renforcée !

Retenant que la lutte est un sport potentiellement dangereux rendant nécessaire la fixation de…

NATHALIE LACOSTE-MASSON La Tribune de l'Assurance 25/06/2018

Données personnelles

Abonnés Comment optimiser le nouveau RGPD

Retour avec Opusline sur les principales évolutions apportées par le règlement général sur la…

Alix Pradère, associée cofondatrice, Vanessa Mendel, associée cofondatrice, Bertrand de Neuville, senior manager La Tribune de l'Assurance 25/06/2018

JURISPRUDENCE

Abonnés Défaut de maîtrise du véhicule

Le défaut de maîtrise d’un véhicule par sa conductrice pour une raison indéterminée suffit à…

MARION CHAUVAIN La Tribune de l'Assurance 21/06/2018

JURISPRUDENCE

Abonnés Préjudice corporel et prédisposition pathologique

Le droit de la victime à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en…

MARION CHAUVAIN La Tribune de l'Assurance 14/06/2018

Droit & technique

Abonnés Réciprocité et contrôle : clé de voûte de la relation assureurs-intermédiaires

La réglementation impose aux organismes d’assurance une plus grande maîtrise des risques de…

Henri Debruyne La Tribune de l'Assurance 30/05/2018

Construction

Abonnés Utilisation de critères susceptibles de remettre en cause la jurisprudence des éléments d’équipement dissociables adjoints

Revue de détails de la jurisprudence récente en matière de garantie décennale et d’éléments…

Daria BELOVETSKAYA La Tribune de l'Assurance 30/05/2018

Droit & technique

Abonnés Quel avenir pour la gestion des sinistres automobiles ?

Quel pourrait être le devenir du marché de la gestion des sinistres automobiles à court et moyen…

Serge Brousseau La Tribune de l'Assurance 30/05/2018

Droit & technique

Abonnés L'assurance santé en pleine mutation

Le secteur de l’assurance santé traverse une mutation profonde causée par deux grandes tendances qui…

Benoît Bezille, Engagement Manager La Tribune de l'Assurance 30/05/2018

JURISPRUDENCE LAMY

Abonnés Précisions sur l’action directe de la victime et l’assiette de réparation des ayants droit

L’irrecevabilité de l’action en garantie exercée par l’assuré contre son assureur n’a pas…

NATHALIE LACOSTE-MASSON La Tribune de l'Assurance 25/05/2018

JURISPRUDENCE LAMY

Abonnés Responsabilité du professionnel de santé : possibilité d’invoquer des données scientifiques postérieures à la date des soins

Un professionnel de santé est fondé à invoquer le fait qu’il a prodigué des soins conformes à des…

NATHALIE LACOSTE-MASSON La Tribune de l'Assurance 25/05/2018

JURISPRUDENCE LAMY

Abonnés Assurance emprunteur : nécessité d'une notice d'information distincte des conditions générales et particulières

Le souscripteur d'une assurance de groupe ne s'acquitte de son obligation d'information à l'égard de…

NATHALIE LACOSTE-MASSON La Tribune de l'Assurance 25/05/2018

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Louis Guarino La Tribune de l'Assurance 02/12/2024

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Abonnés Assurance vie et immobilier, un pari toujours risqué

Fragilisés depuis deux ans par la remontée brutale et conjointe des taux d’intérêt et de…

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