Jurisprudence
Abonnés De la soumission de l'architecte au régime de la responsabilité décennale
Dans cet arrêt, la Cour de cassation affirme que l’architecte est assimilé à un constructeur de…
Pandémie
Abonnés L’assurance immunisée contre le coronavirus ?
Depuis la propagation de l’épidémie du coronavirus Covid-19, tous les regards sont tournés vers les…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance automobile : inopposabilité à la victime de la nullité pour fausse déclaration intentionnelle
Par un arrêt en date du 16 janvier 2020, la Haute juridiction confirme l’inopposabilité à la victime…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Accidents de circulation : limitation de la condamnation du FGAO à la pénalité pour offre tardive
Par un arrêt en date du 6 février 2020, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance dommages-ouvrage : précisions utiles sur le point de départ de la prescription biennale
Par un arrêt orné de toutes les lettres de noblesse possibles (P+B+R+I), la troisième chambre civile…
Solvabilité
Abonnés ICS : vers une nouvelle norme prudentielle de référence pour les groupes d’assurance présentant un risque systémique
Le renforcement des normes prudentielles et comptables est désormais un crédo permanent des…
IFRS 17
Abonnés Risk Adjustment : enjeux et opportunités
Les enjeux et opportunités liés à la nouvelle norme IFRS 17 sont aujourd’hui connus de l’ensemble du…
Distribution
Abonnés La VAD dans l’œil du cyclone
Demande d’interdiction du démarchage téléphonique en matière d’assurance par cinq associations de…
Assurance récolte
Abonnés Un modèle à bout de souffle ?
Alors que le Salon de l’agriculture vient de fermer ses portes, les discussions entre assureurs,…
Jurisprudence
Abonnés De l’application des règles de concurrence aux mutuelles
La décision du 20 février 2020 de l’Autorité de la concurrence (n° 20-D-03), qui a condamné la…
RSE
Abonnés La performance extra-financière : nouveau défi pour les assureurs
De plus en plus exposé aux risques extra-financiers, le secteur assurantiel se met doucement en…
Jurisprudence
Abonnés Précisions sur le préjudice économique de perte de revenus pour les proches d’une victime décédée
Le principe de la réparation intégrale suppose une réparation sans perte ni profit pour la victime.…
Réforme des retraites
Abonnés Quel rôle pour les dispositifs de protection sociale ?
La réforme des retraites vise à mettre en place un régime de retraite universel commun à tous les…
Jurisprudence
Abonnés L’autorité de chose jugée de la transaction en assurance
La transaction est un contrat dans sa formation, certes, mais aussi et surtout un jugement dans ses…
Jurisprudence
Abonnés De l’élargissement de la faculté du syndic d’ester en justice
Le syndic doit-il être habilité par le syndicat des copropriétaires pour pouvoir agir en justice ?…
Assurance vie
Abonnés Quelle solvabilité du marché en contexte de taux bas
Les conséquences des taux bas persistants, amplifiés en 2019 par une chute de près de 110 points de…
RC produits
Abonnés Tâtonnements autour du « risk-utility test » aux USA
La doctrine et la jurisprudence américaines ont développé depuis une cinquantaine d’années un…
Jurisprudence
Abonnés De l’interprétation de l’action directe en droit européen
Le droit européen de l’assurance repose sur un équilibre délicat entre l’identification de principes…
LCB-FT
Abonnés Paris et Bruxelles accordent leurs violons
Erigée comme objectif commun ces dernières années, la lutte contre le blanchiment d’argent et le…
Droit & technique
Abonnés Les acteurs de l’assurance s’entourent de profils experts du secteur
De nombreux défis occupent les assureurs : transformation digitale, dématérialisation des…
Jurisprudence
Abonnés La faute du voyageur exonère la responsabilité du transporteur
L’arrêt de la 1 chambre civile de la Cour de cassation du 11 décembre 2019 (n° 18-13.840) consacre…
Jurisprudence
Abonnés La faute contractuelle qualifie une faute délictuelle
En décidant que « le manquement par un contractant à une obligation contractuelle est de nature à…
Jurisprudence
Abonnés De l’interprétation extensive de l’accident du travail
Un salarié, envoyé en déplacement professionnel par son employeur afin d’accomplir une mission,…
distribution
Abonnés Refonte en vue du troisième usage
Pratique consistant en assurance vie à accorder au courtier d’origine un droit à la rémunération…
Droit & technique
Abonnés La RPA : un levier d’optimisation de gestion des risques et de la conformité
Alors que les technologies d’automatisation robotisée de processus (RPA) arrivent à un niveau de…
Droit & technique
Abonnés Digitalisation des assurances : un enjeu de compétitivité
Droit & technique
Abonnés Lubrizol : quels préjudices indemnisables ?
L’usine rouennaise Lubrizol classée Seveso s’est embrasée le jeudi 26 septembre 2019 générant un…
Jurisprudence
Abonnés DPE erroné : une réparation limitée au préjudice
Le principe de la réparation intégrale du préjudice qui préside à la matière délictuelle commande de…
Assurance santé
Abonnés Retour sur deux décennies d’évolutions réglementaires
Ces dernières années, l’assurance santé a connu de profondes évolutions, tant à l’échelle des textes…
