Jurisprudence
Abonnés Le préjudice d’anxiété : suite et… non fin !
La chambre sociale de la Cour de cassation, par son arrêt du 11 septembre 2019, vient de rendre une…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Nullité du contrat d’assurance automobile et opposabilité aux tiers victimes
La nullité du contrat d’assurance pour fausses déclarations intentionnelles prévue par l’article…
Assurance construction
Abonnés Vefa : les multi-interruptions du delai de forclusion et leur computation
La Cour de cassation se prononce sur la computation du délai de forclusion dans le cas d’une…
Droit & technique
Abonnés L’article L.121-17 sur l’affectation obligatoire de l’indemnité enfin démystifié
Ce texte, qui suscitait bien des interrogations, a enfin fait l’objet d’une interprétation claire…
Jurisprudence
Abonnés Sécurisation des données : ce que la Cnil attend
Quelles sont les normes et règles fondamentales à respecter en matière de protection des données…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance DO : subrogation et information de l’assuré en cas de refus de garantie
En cas de refus de garantie, l’assureur n’est pas tenu de rappeler à l’assuré la position qu’il…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance construction : défaut de déclaration d’un chantier par l’assuré constructeur et absence de garantie
Le défaut de déclaration d’un chantier par un assuré constructeur auprès de l’assureur autorise ce…
Droit & technique
Abonnés Captives : démystifier la souscription des « Employee Benefits »
Les captives n'ont cessé depuis plus de quarante ans de monter en puissance dans la gestion des…
litiges
Abonnés La médiation à plein régime
Trois ans après sa création, la Médiation de l’assurance a trouvé sa vitesse de croisière. Un…
Jurisprudence
Abonnés Qualification d'un accident du travail et conséquences juridiques
Un récent arrêt de la Cour de cassation fournit l’occasion de rappeler comment qualifier un accident…
Droit & technique
Abonnés Marché non-vie : une activité rentable mais très disputée
La pression des guichets filiales de banque s’accentue, les positions des intermédiaires et celles…
Jurisprudence
Abonnés Recevabilité de constitution de partie civile en cours d’instruction, une règle méconnue en assurance ?
Un arrêt récent tend à ouvrir assez largement les conditions dans lesquelles une partie civile peut…
Construction
Abonnés Dommages aux existants (partie 1, avant réception des travaux)
Il n’est pas rare que les travaux de construction provoquent des dommages aux existants. Le régime…
Jurisprudence
Abonnés Fonctionnement du système d’indemnisation des victimes d’infractions
L’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 4 juillet 2019 (n° ) nous permet de…
Bilan
Abonnés ACPR-AMF : les gendarmes font cause commune
Le pôle commun ACPR-AMF, en place depuis dix ans, multiplie les initiatives en matière de contrôle…
Jurisprudence
Abonnés Assurance construction et inopposabilité de la franchise contractuelle : quelle date retenir ?
Quel que soit le temps écoulé depuis la souscription du contrat, quelle que soit la date de la…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance vie : exercice de la faculté prorogée de renonciation et abus de droit
La faculté de renonciation prorogée au contrat d’assurance vie ouverte à l’assuré, en l’absence par…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Droit au bénéfice de l’assurance décès souscrite par le co-emprunteur d’un crédit à la consommation
Un emprunteur ne peut prétendre au bénéfice de l’assurance décès souscrite par son co-emprunteur,…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance vie : nécessaire connaissance par l’assureur de la substitution d’un bénéficiaire avant le décès du souscripteur
L’envoi des dernières volontés du souscripteur d’un contrat d’assurance vie ultérieurement au décès…
Santé
Abonnés La Mutualité et les réformes en cours
Face au train des réformes touchant les complémentaires santé, Thierry Beaudet, président de la…
Jurisprudence
Abonnés Assurance construction et clause de conciliation préalable : un équilibre subtil
Comment combiner ordre public judiciaire, qui autorise à saisir les juridictions françaises, et…
Construction
Abonnés Dommages aux existants (partie 2, après réception des travaux)
Il n’est pas rare que les travaux de construction provoquent des dommages aux existants. Le régime…
Droit & technique
Abonnés Procédures de Discovery et loi de blocage, un blocage pour qui ?
Le contentieux dans un environnement anglo-saxon confronte quasi immédiatement à l’expérience de la…
Jurisprudence
Abonnés Des conditions de recours des tiers payeurs
Les recours subrogatoires des tiers payeurs s’exercent poste par poste sur les seules indemnités qui…
Jurisprudence
Abonnés De la légitimité de la présence de l’avocat lors des expertises médicales
De plus en plus, les avocats souhaitent participer activement à l’expertise et à l’examen médical…
Jurisprudence
Abonnés Assurance fraude et acte de malveillance : une appréciation souveraine malvenue
La Cour de cassation a rendu une décision qui va à l’encontre de l’efficacité pratique de cette…
Rapports sociaux
Abonnés L’EPL à la barre
A la lumière du procès de France Télécom et de la récente condamnation de Groupama d’Oc, les…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Indemnisation de l’assuré victime d’un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur
En cas d’accident de la circulation, il appartient à l’assureur de se prononcer selon un formalisme…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Police d’assurance : devoir d’information de l’assureur en matière de prescription et charge de la preuve
L’article R.112-1 du Code des assurances impose aux assureurs de mentionner dans leurs polices…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Délai de rachat d’un contrat d’assurance de groupe en cas de vie par un assuré en cas d’invalidité
En matière de contrat d’assurance de groupe en cas de vie, le rachat anticipé pour cause…
