Aussi vieille que l’assurance elle-même, la fraude à l’assurance n’a cessé d’évoluer. Du sabotage volontaire d’un bateau dont la marchandise avait été préalablement remplacée par des pierres ⁽¹⁾ à l’usurpation de données pour souscrire un contrat, en passant par le boulanger qui avoue avoir mis le feu à son ancienne boulangerie dans le but de toucher l’argent de l’assurance incendie ⁽²⁾, elle prend des formes multiples. Aussi, la fraude à l’assurance a fait l’objet de mesures de droit dont les sanctions allaient, durant des temps anciens, de la peine capitale à des peines de prison ferme pour les délits plus contemporains.

La fraude à l’assurance, de quoi parle-t-on ?

Aujourd’hui, elle touche tout type d’assurance, qu’elle couvre les biens ou les personnes, et survient principalement sur les maillons suivants de la chaîne de valeur :

Il y a tromperie lorsque l’assuré est de mauvaise foi, commettant un acte délibéré, et non pas en cas d’erreur.

Les fraudeurs et types de fraude

Les fraudeurs à l’assurance sont protéiformes, particuliers ou professionnels, occasionnels ou récurrents, mobiles, sautant d’opportunités en opportunités, en évitant les contrôles mis en place par les assureurs. Ainsi, 11 % des Français déclarent avoir déjà fraudé (dont 16 % des 18-24 ans interrogés ⁽³⁾. La fraude peut être externe, commise par des tiers à l’entreprise, ou interne, par des salariés. Elle peut être « douce », née d’une exagération ou d’un effet d’opportunisme, ou « dure » lorsqu’il s’agit d’une bande criminelle organisée, avec pour exemple le cas récent de personnes qui simulent de faux accidents pour obtenir le remboursement des épaves et qui trafiquent les véhicules d’occasion avant de les revendre ⁽⁴⁾. Des opticiens qui testent la prise en charge des devis sur l’extranet de la mutuelle jusqu’à atteindre le plafond de prise en charge pour une paire de lunette est l’illustration du fait que la maximisation des remboursements est également ancrée au cœur du système assurantiel.