En assurance vie, la clause bénéficiaire désigne la ou les personnes qui percevront le capital en cas de décès du souscripteur. Pour les personnes vulnérables (soumises à un régime de protection juridique), l’octroi et la révocabilité de la clause ont donné lieu à un contentieux abondant.
David Noguéro
Professeur à l’université de Paris (IDS-UMR-INSERM 1145)
Professeur à l’université de Paris (IDS-UMR-INSERM 1145)
Le produit financier qu’est l’assurance vie intéresse les personnes vulnérables (1). Ces dernières sont parfois soumises à un régime de protection juridique (tutelle ; curatelle ; sauvegarde de justice (2) ; mandat de protection future (3) ; habilitation familiale (4). En ce domaine, il existe une grande variété.
