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Jurisprudence
Les leçons de la condamnation de Generali vie par l’ACPR
Publié le 28 avril 2020 à 8h00
Stéphane Choisez
La Tribune de l'Assurance
En sanctionnant en date du 11 mars 2020 Generali vie d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 10 M€, l’ACPR a tenu à rappeler que son pouvoir de contrôle et de sanction n’est limité à aucun domaine particulier. Toutefois, la lecture de la décision laisse entrevoir des divergences d’interprétation du Code des assurances entre le gendarme de l’assurance et la Cour de cassation.
Stéphane Choisez
Avocat à la Cour, CHOISEZ & ASSOCIES
Le praticien de l’assurance, tel la Pythie, oracle du temple d’Apollon à Delphes, sait que l’étude des décisions rendues par l’ACPR reste un excellent moyen de prévention des risques et qu’il est...
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