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JURISPRUDENCE LAMY

Covid-19 et assurances des entreprises : comment assurer les risques épidémiques

Publié le 14 avril 2020 à 12h19

Evgeny Golosov

Tandis que la garantie perte d’exploitation s’avère inefficace pour indemniser les entreprises des conséquences financières de la fermeture de leurs établissements, quelles autres solutions peuvent permettre l’indemnisation des risques épidémiques ?

Evgeny Golosov
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA RÉDACTION, LE LAMY ASSURANCES

Au cours de son activité, une entreprise peut subir des pertes dues à des sinistres divers : incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle, perte d'un homme-clé, atteinte aux systèmes d'information, etc. Afin de se prémunir contre de tels événements qui peuvent s’avérer néfastes, voire fatales pour leur santé financière, les entreprises peuvent solliciter une couverture auprès des assureurs. À ce titre, ces derniers proposent une couverture « garantie pertes d'exploitation », une garantie facultative.

Nul doute que l’épidémie de coronavirus touche aussi durement les personnes physiques que les personnes morales, qu’elles soient publiques ou privées. Ces dernières – petites et moyennes entreprises notamment – accusent chaque jour des pertes substantielles dues à la fermeture de leurs commerces. Parmi celles-ci, nombreuses sont celles qui ont souscrit l’assurance perte d’exploitation, qui n’est rien d’autre qu’une véritable assurance vie de l'entreprise ayant pour but de rétablir l’entreprise sinistrée dans les résultats financiers qu'elle aurait obtenus si le sinistre ne s'était pas produit.

Quid des pertes d’exploitation sans dommages ?

Néanmoins, l’assurance perte d’exploitation, une assurance de dommages, suppose que les pertes financières soient associées à un dommage direct. Quid des pertes d’exploitation sans dommage ? Concrètement, celles-ci sont dues, par exemple, à une baisse de la fréquentation des boutiques, des parcs d’attractions et autres lieux publics sans être liées à aucun dommage direct subi par...

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