La directive sur la distribution d'assurances (DDA) a installé les activités des intermédiaires en assurance dans un cadre strict dont l’objectif est de mieux protéger les consommateurs. Ce faisant, elle a renforcé les responsabilités de ces intermédiaires* et par conséquent leur autonomie professionnelle. En effet, ils doivent agir au mieux des intérêts des clients. Ce qui les engage plus que précédemment. Les pratiques commerciales sont désormais l’objet de toutes les attentions.

Ces obligations édictées, la question du contrôle s’est posée. D’une part, celui opéré par les organismes d’assurance est apparu comme évident puisque Solvabilité II (article 49) leur fait obligation de s’assurer de la qualité des interventions et donc des risques que leurs sous-traitants (les intermédiaires) leur font courir. D’autre part, l’ACPR a la fonction régalienne de contrôler le fonctionnement des banques et des assurances. Pour mémoire, les déboires nés de la crise de l'assurance construction, durement secouée par la défaillance d'assureurs exerçant en LPS, ont souligné les insuffisances des dispositifs actuels. Sans compter le désastreux effet d’image provoqué par certains comportements abusifs en matière de démarchage téléphonique.

Appréhender les 55 000 intermédiaires nécessite des moyens conséquents qui jusque-là n’existent pas suffisamment. L'idée de mettre en place une auto-régulation du courtage découle assez naturellement de ces constats. Ainsi, la Direction du Trésor a suggéré le...