Abonnés
Jurisprudence
Précisions sur le principe de la réparation intégrale d’un préjudice du fait du maître d’œuvre
Publié le 19 mai 2020 à 8h00
Christine Maran
La Tribune de l'Assurance
Le maître d’œuvre peut-il être tenu intégralement responsable d’un préjudice causé au maître d’ouvrage, ou est-il responsable exclusivement des conséquences directement et étroitement liées à l’inexécution de son obligation ? Ce débat a été tranché par la 3 chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 19 mars 2020
Christine Maran
Avocate, Trillat & associés
La société SRK immobilier, maître de l’ouvrage, a conclu avec la société Rochatic un contrat de maîtrise d’œuvre aux termes duquel il lui a été confié une « mission de maîtrise d’œuvre complète ». Le...
Les articles les plus lus
Droit & technique
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
FTPA
La Tribune de l'Assurance
12/05/2026
Ressources humaines
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Genevière Allaire
La Tribune de l'Assurance
20/04/2026
Assurances des particuliers
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
Sarah Noufi
La Tribune de l'Assurance
18/05/2026
Les Newsletters d’Option Finance
Ne perdez rien de toute l’information financière !
S’inscrire
