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Jurisprudence Lamy

Covid-19 et organismes d’assurance : réouverture des fonds Nov(-) pour le financement des PME et des ETI

Publié le 26 mai 2020 à 8h00

Evgeny Golosov

Importants investisseurs, les assureurs sont appelés à investir dans les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) par le biais des fonds Nov(-) qui ont déjà fait leurs preuves par le passé.

Evgeny Golosov
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA RÉDACTION, LE LAMY ASSURANCES

Accusés de passivité, sinon pointés du doigt pour leur désengagement, du moins appelés à être « au rendez-vous » par le président de la République, les assureurs n’ont guère la cote en cette période de crise. Surtout auprès des petites et moyennes entreprises.

Le rôle classique, historique, dévolu aux organismes d’assurance opérant dans la branche non-vie est celui de prémunir ces PME et ETI des garanties en cas de sinistre afin qu’elles puissent assurer la continuité des affaires. Précisément, des garanties que les entreprises n’ont pas pu obtenir de leurs assureurs lorsque l’épidémie s’est déclarée, attirant l’ire des professionnels. Pourtant, un autre rôle des assureurs, moins connu, pourrait justifier la nécessité de leur intervention en cas de crise – celui d'investisseurs – pour relancer l’économie, cette fois ex post.

C’est la raison pour laquelle la Caisse de dépôts et de consignations (CDC), conjointement avec les assureurs, a décidé de relancer les fonds Nov- (Nova, Novi, Novo). Lesdits fonds ont déjà fait leurs preuves par le passé en permettant aux assureurs, importants investisseurs institutionnels, de financer les PME et les ETI.

Lancés pour la première fois en 2013, les fonds Nov(-) ont permis d’investir un milliard d’euros dans le financement de l’économie post crise en accordant des prêts aux entreprises de petite et moyenne taille. Principalement sous forme obligataire, ce type de financement offre la sécurité, les avantages (tel que l’admissibilité en représentation des engagements règlementés) et un taux de rendement élevé pour les assureurs, justifiant l’intérêt du dispositif.

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