L’actualité sur la médiation s’est focalisée sur la démission « médiatisée » de Philippe Baillot, Médiateur de l’assurance, et son . Cette passation présente l’occasion de dresser un premier bilan de la médiation sectorielle en assurance, caractérisée notamment par le contrôle exercé par la Commission d’évaluation et de contrôle des médiateurs de la consommation (CECMC), organisme sous la tutelle de Bercy, sur les activités du médiateur.
Conseiller scientifique au dictionnaire permanent assurance
A la suite de la démission de Philippe Baillot, il convient de s’interroger sur le devenir de la médiation en assurance. Le fait qu’elle soit placée sous le contrôle d’un organisme chargé d’évaluer l’activité des médiateurs, d’en contrôler la régularité et de les rayer de la liste le cas échéant (1) est-il de nature à remettre en cause le système mis en place par les assureurs un quart de siècle auparavant ? Pour répondre à cette question, il convient de prendre un peu de recul.
Rappel historique
Les assureurs ont généralisé la médiation à l’ensemble de la profession pour éviter que la Direction du Trésor ne mette en place le « Bureau central de la médiation » préconisé par le rapport Imbert-Dane sur l’amélioration du traitement des réclamations. Le Gema, pour les mutuelles d’assurance, en avait déjà instauré un dès les années 1980 (2). Quant à la FFSA, pour les sociétés d’assurance, elle s’y est mise en octobre 1993, un organisme commun aux deux familles se chargeant de dispatcher les demandes de médiation.
A la FFSA, les assureurs pouvaient ne pas recourir à celui choisi par la profession (3) et désigner leur propre médiateur, ce qu’ont fait huit sociétés d’assurance qui ne tenaient pas à mettre leurs litiges de consommation sur la place publique. Au Gema, certaines mutuelles ont instauré un recours préalable à un médiateur interne (4) avant tout recours au « médiateur externe ». Mais contrairement à la FFSA, celui-ci rendait des avis que les assureurs mutualistes s’étaient engagés par avance à respecter.
