En l’espèce, les locaux destinés à la fabrication de produits laitiers ont été construits en trois tranches (1999,2001 et 2006), sous la maîtrise d’ouvrage de la société F et la maîtrise d’œuvre de Monsieur E. Leur réalisation était confiée à la société B. La réalisation de ces locaux a imposé l’emploi de panneaux isolants qui ont été fournis à la société B par la société M France, laquelle les a acquis de la société M SR SPA qui les a fabriqués et livrés.

Suite à la corrosion en pied des panneaux litigieux, les maîtres d’ouvrage ont sollicité la désignation d’un expert judiciaire. Ce dernier a préconisé leur remplacement.

Tant les juges en première instance que la cour d’appel de Paris, dans son arrêt rendu le 2 juin 2017 ⁽¹⁾, retiennent la qualification d’Epers (Eléments pouvant entraîner la responsabilité solidaire des fabricants) en l’espèce au motif notamment que :

« Les panneaux sont prédécoupés en usine en fonction des dimensions des bâtiments à réaliser. Il ne s’agit donc pas de panneaux indifférenciés même si la société M a l’habitude de fabriquer plusieurs types de panneaux correspondant à plusieurs types de finition de composition et catalogue. Ils ont été livrés à la société B qui les a installés. Il n’est pas établi qu’ils aient subi des modifications à l’exception de la pose d’une porte permettant d’accéder à chaque hâloir. »

Cette qualification est également confirmée par la 3^e chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt inédit rendu le 21 novembre 2019 ⁽²⁾, en ces termes :

« Mais attendu qu’ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les panneaux avaient une fonction spécifique, s’agissant d’éléments isothermiques conçus pour la réalisation d’entrepôts frigorifiques à température positive et négative, qu’ils avaient en outre été choisis pour assurer le maintien des...