C’est le sujet du moment : les contrats d’assurance sont-ils compréhensibles ? En IARD, les entrepreneurs qui ont eu la douloureuse expérience de ne pas être indemnisés des conséquences de la crise sanitaire en savent quelque chose.

En assurance santé, le débat sur la lisibilité des garanties est régulier : depuis 2010, l’association UFC-Que choisir n’a eu de cesse de reprocher, entre autres, aux complémentaires d’utiliser des termes incompréhensibles pour les assurés. Sous la pression des associations de consommateurs, puis de la ministre des Solidarités et de la Santé, les principales fédérations professionnelles (FFA, FNMF, CTIP) ont signé en 2019 un engagement pour la lisibilité des garanties en complémentaire santé qui présente une harmonisation des libellés des garanties de base (forfait journalier hospitalier, honoraires médicaux pour un généraliste ou un spécialiste, analyses et examens de laboratoires...), ainsi qu’une liste d’exemples concrets de remboursements en euros (et non en pourcentage) pour les actes de soins les plus fréquents. Ces recommandations s’appliquent pour les contrats invidivuels et collectifs. Des mesures censées clarifier un malentendu devenu chronique : chaque contrat usant d’appellations différentes pour des garanties de base pourtant identiques.

Un an après, l’heure est au bilan. Dans un premier recensement publié le 9 mars 2020, l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) évoque un bilan encourageant sur la...