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Jurisprudence
Assurance construction et exclusion de la garantie décennale : le feu rouge de la Cour de cassation
Publié le 26 mai 2020 à 8h00
Stéphane Choisez, Avocat associé
La Tribune de l'Assurance
Le régime de la responsabilité décennale serait-il, aux yeux de la Cour de cassation, une citadelle imprenable, et son ordre public à jamais inattaquable, en dépit de la volonté contractuelle contraire des parties ? C’est ce que laisse penser un arrêt récent de la Cour de cassation qui est destiné à une très large publication, et porte de nombreux stigmates d’un arrêt de principe.
Stéphane Choisez, Avocat associé
Antoine Skrynski, avocat à la cour, CHOISEZ & ASSOCIES
L’arrêt n° 18-22.983 du 19 mars 2020 est en effet noté P + B + I – c’est-à-dire publié au Bulletin, au Bulletin d’information et sur le site internet de la Cour de cassation (ne manquait plus que R...
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