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Jurisprudence Lamy
Assurance perte d’exploitation : une victoire (provisoire) pour les entrepreneurs
Publié le 2 juin 2020 à 8h00
Evgeny Golosov
La Tribune de l'Assurance
Par une décision du 22 mai, le tribunal de commerce de Paris ordonne en référé à Axa France d’indemniser un restaurateur parisien des pertes qu’il a subi du fait de la fermeture de ses établissements. Si la décision est importante, sa portée doit être néanmoins relativisée.
Evgeny Golosov
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA RÉDACTION, LE LAMY ASSURANCES
Pour rappel, un restaurateur parisien décide d’assigner son assureur, Axa France, à la suite de son refus d’indemniser les pertes d’exploitation. Possédant quatre établissements dans la capitale, il...
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