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Auto-régulation du courtage
Vers une vigilance partagée
Publié le 2 avril 2020 à 8h00
Nessim Ben Gharbia
La Tribune de l'Assurance
Censuré par le Conseil constitutionnel au titre de cavalier législatif alors qu’il était inscrit dans la loi Pacte, le projet d’autorégulation du courtage est revenu sur le devant de la scène par le biais d’une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale en janvier. La lecture du texte proposé laisse entrevoir un changement de paradigme.
Nessim Ben Gharbia
journaliste
Dans l’exposé de ses motifs, la proposition de loi portée par la députée Valéria Faure-Muntian rappelle le constat initial formulé par l’ACPR de « dysfonctionnements en matière de conformité...
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