Dans le cadre d’une surveillance accrue du secteur assurantiel, la directive « Solvabilité II » a instauré des règles exigeantes de reporting des entreprises d’assurance. Ainsi, les entreprises d’assurance françaises se sont vues imposer, tant sur la base annuelle que trimestrielle, la remise de divers rapports à l’autorité nationale de surveillance attestant notamment de la santé financière de l’organisme d’assurance soumis au contrôle.

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), qui supervise le secteur au niveau européen et dont les organismes au niveau national sont tenus de respecter les « recommandations » (point n° 25), octroie, par le biais des recommandations émises le 20 mars 2020, aux organismes individuels et aux groupes des délais supplémentaires pour la remise des différents états. Ainsi, les trois recommandations du 20 mars accordent des délais supplémentaires pour les rapports annuels, trimestriels et le rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR).

Reporting annuel

Pour les organismes individuels, la remise du rapport régulier au contrôleur (RSR) bénéficiera d’un délai supplémentaire de huit semaines, tout comme les tableaux de reporting quantitatifs (QRT). En ce qui concerne ces derniers, une liste d’exceptions est dressée et concerne les templates suivants : contenu de la communication, informations de base, bilan, projections de flux de trésorerie pour les entreprises d'assurance vie, garanties long-terme (LTG), fonds propres et calcul du SCR.