Alors que l’escroquerie à l’assurance se complexifie et ne cesse de progresser, c’est désormais la lutte antifraude du secteur lui-même qui est remise en question.
Et si les efforts et les investissements réalisés par les assureurs pour débusquer les fraudeurs à l’assurance se retournaient contre eux ? C’est l’évolution récente pointée par les experts du cabinet Neraudau qui organisaient, dernièrement, une matinée d’information consacrée à l’arnaque à l’assurance. Le phénomène ne cesse d’évoluer, les modes opératoires devenant de plus en plus perfectionnés, notamment la fraude d’un tiers au contrat. C’est ici une fausse déclaration commise avec la complicité du courtier, d’un syndic ou d’un administrateur de biens, là un assuré se disant victime de la production de faux documents, là encore la déclaration du faux décès d’une personne fictive… C’est aussi une fraude commise par un fantôme – un faux rôdeur, un réparateur disparu – qu’il est impossible d’imputer à un assuré qui surjoue celui qui ne comprend rien à l’affaire, sans compter les faux constats (« Une même camionnette avait causé quatorze accidents », se souvient Maître Neraudau) et les cumuls de contrats de prévoyance (« En posséder vingt ou trente n’est pas interdit, pourquoi les assureurs ne paieraient-ils pas ? »).
Faire avec ou sans le juge
Face à ces volontés de détourner le contrat de son but original, les juges ne sont pas toujours compréhensifs vis-à-vis de l’assureur. Certes, la Cour de cassation a bien distingué un assuré négligent d’un autre de mauvaise foi (Cass. 2e civ., 19 juin 2025, n°23-23.634), mais en réalité le droit a ses limites : « Le juge n’est pas actuaire », rappelle Maître...
