JURISPRUDENCE
Abonnés Entraînement de lutte et obligation de sécurité renforcée de l’entraîneur
Dans le cadre d’activités sportives dangereuses, une association sportive doit faire preuve de…
JURISPRUDENCE
Abonnés Clauses de renvoi
La seule signature des conditions particulières renvoyant à d’autres documents suffit-elle à…
droit & technique
Abonnés Benchmark des réseaux : la réglementation va-t-elle changer la donne ?
Les systèmes de distribution restent au cœur de la performance des entreprises. Sur fond de…
Droit & technique
Abonnés Le nouveau droit de la distribution d'assurances
L’ordonnance de transposition ainsi que le décret d’application de la directive sur la distribution…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Défaut d’assurance de responsabilité décennale et responsabilité personnelle du dirigeant social
La cour d’appel doit rechercher si le gérant d’une société de construction a commis des fautes…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Le juge ne peut relever d’office le caractère insuffisant ou tardif d’une offre d’indemnisation
La cour d’appel n’a pas à vérifier si une offre provisionnelle a été adressée dans les délais à la…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Quand l’activité déclarée par l’assuré et garantie par le contrat en inclut une autre !
L’assuré qui déclare exercer son activité professionnelle dans un secteur qui l’expose à être…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Responsabilité d’une association de lutte : obligation de sécurité de moyens renforcée !
Retenant que la lutte est un sport potentiellement dangereux rendant nécessaire la fixation de…
Données personnelles
Abonnés Comment optimiser le nouveau RGPD
Retour avec Opusline sur les principales évolutions apportées par le règlement général sur la…
JURISPRUDENCE
Abonnés Défaut de maîtrise du véhicule
Le défaut de maîtrise d’un véhicule par sa conductrice pour une raison indéterminée suffit à…
JURISPRUDENCE
Abonnés Préjudice corporel et prédisposition pathologique
Le droit de la victime à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en…
Droit & technique
Abonnés Réciprocité et contrôle : clé de voûte de la relation assureurs-intermédiaires
La réglementation impose aux organismes d’assurance une plus grande maîtrise des risques de…
Construction
Abonnés Utilisation de critères susceptibles de remettre en cause la jurisprudence des éléments d’équipement dissociables adjoints
Revue de détails de la jurisprudence récente en matière de garantie décennale et d’éléments…
Droit & technique
Abonnés Quel avenir pour la gestion des sinistres automobiles ?
Quel pourrait être le devenir du marché de la gestion des sinistres automobiles à court et moyen…
Droit & technique
Abonnés L'assurance santé en pleine mutation
Le secteur de l’assurance santé traverse une mutation profonde causée par deux grandes tendances qui…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Précisions sur l’action directe de la victime et l’assiette de réparation des ayants droit
L’irrecevabilité de l’action en garantie exercée par l’assuré contre son assureur n’a pas…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Responsabilité du professionnel de santé : possibilité d’invoquer des données scientifiques postérieures à la date des soins
Un professionnel de santé est fondé à invoquer le fait qu’il a prodigué des soins conformes à des…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance emprunteur : nécessité d'une notice d'information distincte des conditions générales et particulières
Le souscripteur d'une assurance de groupe ne s'acquitte de son obligation d'information à l'égard de…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance dommages-ouvrage : rappel des obligations respectives de l’assureur et de l’assuré
L'assureur est tenu de communiquer à l'assuré le rapport d'expertise préalablement à sa décision sur…
Jurisprudence
Abonnés Exclusions contractuelles et charge de la preuve
L’arrêt de la 2 chambre civile de la Cour de cassation du 29 mars 2018 (pourvoi n° 17-21.708) est…
Jurisprudence
Abonnés Décision nouvelle en matière d’évaluation du préjudice d’agrément
Voilà encore un arrêt qui n’aurait jamais dû venir devant la Cour de cassation. Il s’agit d’une…
Jurisprudence
Abonnés Faute inexcusable du non conducteur et indemnisation
La décision rendue par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt du 29 mars…
Abonnés De l’importance de veiller à interrompre le délai de prescription à l’égard de l’assureur pris en toutes ses qualités
Les praticiens doivent être vigilants en prenant soin d’assigner l’assureur du constructeur en…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Absence d’interdépendance des polices dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale en matière de prescription
L'assignation de l'assureur en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage n'interrompt pas le délai de…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Perte de l’intérêt et de la qualité à agir des ayants droit de la victime
Les ayants droit de la victime, intégralement indemnisés par l’assureur du conducteur du véhicule…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Accident de la circulation : absence d’exercice de recours du tiers payeur et conditions d’imputation de la pension d’invalidité
La réparation du préjudice d’une victime d’un accident de la circulation ne peut être calculée sans…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Extension de l'appréciation du préjudice d'agrément
Le préjudice d’agrément est constitué par l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer…
droit & technique
Abonnés Quel impact des nouveaux textes « marchés publics » sur les prestations d’assurances ? (première partie)
De nouveaux textes, ordonnance « marchés publics », décret « marchés publics » et décret MPDS, sont…
