Dommages corporels
Abonnés Droit de la réparation et charge de la preuve
L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 24 janvier 2018 n’aurait jamais dû…
JURISPRUDENCE
Abonnés Force majeure et obligation de sécurité
Deux affaires dramatiques viennent d’avoir leur épilogue judiciaire devant la Cour de cassation. Les…
JURISPRUDENCE
Abonnés De l’obligation d’information du courtier en matière d’assurance pour compte
L’assurance pour compte s’apprécie en regard des conditions dans lesquelles a eu lieu la…
Droit & technique
Abonnés Assurance emprunteur : la fin du drame...
Est conforme à la Constitution l’article L.313-30 du Code de la consommation qui autorise la…
jurisprudence
Abonnés Contrat de prêt et assurance de groupe
Le souscripteur d’une assurance de groupe ne s’acquitte de son obligation d’information à l’égard de…
jurisprudence
Abonnés Accident et implication du véhicule
Il incombe à celui qui se prévaut de l’implication d’un véhicule dans un accident de la circulation…
Droit et technique
Abonnés DDA : une surveillance et une gouvernance des produits proportionnées
La directive sur la distribution d'assurances (DDA) formalise notamment, pour les concepteurs de…
jurisprudence
Abonnés Obligation d'information et traduction des conditions du contrat
Il ne ressort pas des obligations de l’assureur de tenir informé le souscripteur d’un contrat…
Droit & technique
Abonnés Action directe du maître d’ouvrage contre l’assureur en RC décennale : une tactique payante sous conditions
Les maîtres de l’ouvrage sont parfois seuls face aux constructeurs en cas de dommages de nature…
Jurisprudence
Abonnés Compétition automobile et accident
Un véhicule ouvreur circulant sur une route départementale dans le cadre d’une compétition sportive…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Liquidation judiciaire et portabilité des garanties prévoyance : quid des pouvoirs du juge des référés ?
En présence d’une liquidation judiciaire, le droit des salariés licenciés à bénéficier de la…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance emprunteur : validation du droit de résiliation annuel pour tous les contrats
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution le droit de résiliation annuel…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance emprunteur : obligation de conseil du souscripteur concernant les modalités de déclaration du sinistre
Lorsque le banquier, souscripteur du contrat d’assurance de groupe emprunteur, connaît les ennuis de…
Jurisprudence
Abonnés La « perte de chance de vie » rejetée
Les parents d’un enfant mort accidentellement réclamaient des indemnités au titre de la perte de…
Jurisprudence
Abonnés Réparation d’un préjudice pour un fait intervenu avant la naissance
Un enfant peut-il réclamer réparation du préjudice de la mort de son père alors que celle-ci est…
Droit & technique
Abonnés Convention IRSI : l’eau et le feu
La convention Cidre en vigueur pour les indemnisations de dégâts des eaux sera remplacée pour les…
Droit & technique
Abonnés Blockchain dans l’assurance et éthique
L'utilisation de la blockchain dans le secteur de l'assurance soulève nombre de questions.…
Devoir de conseil
Abonnés De l’étendue de l'obligation de vérification
En cas d’erreur dans les déclarations de l’assuré, l’assureur peut-il être tenu responsable, au…
droit et technique
Abonnés La confidentialité du « Privilege »
L’expérience du contentieux dans un environnement anglo-saxon peut être une surprenante voire…
Assurance emprunteur
Abonnés La faculté de résiliation annuelle est définitivement en marche
Le Conseil constitutionnel a validé le droit de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur pour…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Défaut d’information précontractuelle en assurance vie : possible cumul de sanctions
L'exercice de la faculté de renonciation prévue par le Code des assurances en cas de manquement de…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Recours entre assureurs d’un ensemble routier : précisions sur le régime applicable
En présence d’un accident de la circulation impliquant un train routier, le recours prévu par…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance vie : autorisation des produits structurés
La qualification d’obligation n’est pas subordonnée à la garantie de remboursement du nominal du…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Limitation de responsabilité : de l’importance de la constitution du fonds pour l’assureur maritime
L’assureur de responsabilité du propriétaire du navire n’est pas fondé à invoquer la limitation de…
Jurisprudence
Abonnés Cacophonie du fait dommageable
La Cour de cassation a dû statuer sur un cas illustrant une nouvelle fois le flou juridique qui…
droit et technique
Abonnés DDA : la protection de la clientèle au coeur de la réforme
La Commission européenne a finalement décidé d'accorder un délai supplémentaire aux assureurs,…
droit et technique
Abonnés Réforme du Code de la mutualité : les impacts sur les mutuelles et unions Livre II
Gouvernance, révision du dispositif de substitution et harmonisation avec le Code des assurances :…
Solvabilité II
Abonnés Une revoyure corsée
L’Eiopa a lancé sa deuxième phase de consultation pour la révision de Solvabilité II dans le cadre…
droit et technique
Abonnés République numérique : ce qui change pour les contrats d’assurance
La dématérialisation de la relation client dans le secteur de l'assurance poursuit sa progression…
