Les risques industriels recouvrent des domaines aussi divers que, par exemple, la chimie, la sidérurgie, l’énergie, l’aérien, la construction, la gestion des déchets ou encore la RC produits (de santé ou non). Le contentieux qui peut surgir à l’occasion de ces activités industrielles mêle en permanence droit et technique. Le contentieux des risques industriels met ainsi le droit à l’épreuve de la technique en sollicitant l’avis d’un technicien expert pour déterminer des responsabilités techniques et chiffrer des préjudices. Si la pratique française de l’expertise judiciaire est un monstre judiciaire bien connu, les pratiques étrangères étonnent bien souvent les acteurs français.
Avocat associé - DAC Beachcroft France, Avocat au Barreau de Paris et au
Lors de la survenance d’un sinistre, l’industriel est confronté à un double objectif, aux intérêts parfois contradictoires : remettre au plus vite en état de fonctionnement son outil de production tout en ménageant ses éventuels recours contre les intervenants à l’acte de construire ou de fabrication par la préservation des éléments de preuve. Si en droit français on parle bien de la « charge de la preuve », il est intéressant de relever que ce concept de « fardeau » se retrouve linguistiquement ailleurs ; « burden of proof » en anglais, « carga de la prueba en espagnol » ; « Beweislast » en allemand ou « onus da prova » en portugais.
C’est ainsi qu’en France sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile, un industriel peut voir organiser rapidement une mesure d’instruction lui permettant de déterminer les causes et origines des désordres et les éléments de fait et technique de nature à permettre au juge du fond, éventuellement ultérieurement saisi, de statuer sur les responsabilités.
Saisi par voie d’assignation, le juge des référés examine, avant tout débat au fond, la demande d’organisation de mesure expertale. Cette demande d’organisation d’une mesure expertale échappe à toute discussion sur une éventuelle contestation sérieuse ou sur l’existence d’une clause compromissoire fréquente en matière industrielle. C’est là une première différence majeure avec les systèmes anglo-saxons qui placent le juridique avant le technique et considèrent que s’il n’y a pas de...
