Après une période de stabilité, la jurisprudence relative aux conditions d’opposabilité des conditions générales et de la notice d’information semble céder progressivement aux arguments des assurés et s’infléchir peu à peu en leur faveur.
Caroline TRUONG, avocate à la Cour, cabinet Herald
Cet article est l’occasion de faire le point sur cette jurisprudence et pour les assureurs d’en tirer les enseignements, faute de quoi ils pourraient voir leurs conditions générales remises en cause ou écartées lors des contentieux judiciaires.
En effet, il faut constater que dans nombre de contrats – qu’il s’agisse d’ailleurs d’assurance-dommages, d’assurance emprunteur ou autres contrats d’assurance vie, une mention renvoie aux conditions générales, présumées « approuvées par le souscripteur », sans référence particulière à un document précis. L’enjeu est de taille pour les assureurs eu égard au nombre de contrats commercialisés.
Après un rappel des dispositions applicables (1) à l’assurance et à l’assurance emprunteur en particulier, nous étudierons l’évolution de la jurisprudence rendue en matière d’opposabilité des conditions générales (2) ainsi que l’importance accordée à la remise de la notice (3) afin d’évaluer les risques pour les assureurs.
1 - LES DISPOSITIONS LEGALES
Différents types de dispositions sont susceptibles de s’appliquer à cette question, qu’il s’agisse du Code civil ou de dispositions plus spécifiques du Code des assurances.
Ces dispositions, insérées dans le Code civil, pourraient trouver à s’appliquer au droit des assurances dès lors que le Code des assurances ne prévoit pas de disposition spécifique à l’opposabilité des conditions générales.
Si le droit des assurances prévoit de nombreuses dispositions relatives à l’obligation d’information et à la remise d’une notice, il ne prévoit pas expressément de dispositions relatives à l’opposabilité des conditions générales, dont les conditions ont été posées par la jurisprudence.
En application des...
