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Droit & technique
Quelles conditions d’opposabilité des conditions générales et de la notice d'information
Publié le 15 janvier 2019 à 8h00
Pierre-Yves ROSSIGNOL, avocat associé, cabinet Herald
La Tribune de l'Assurance
Après une période de stabilité, la jurisprudence relative aux conditions d’opposabilité des conditions générales et de la notice d’information semble céder progressivement aux arguments des assurés et s’infléchir peu à peu en leur faveur.
Pierre-Yves ROSSIGNOL, avocat associé, cabinet Herald
Caroline TRUONG, avocate à la Cour, cabinet Herald
Cet article est l’occasion de faire le point sur cette jurisprudence et pour les assureurs d’en tirer les enseignements, faute de quoi ils pourraient voir leurs conditions générales remises en cause ou écartées lors des contentieux judiciaires.
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