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JURISPRUDENCE LAMY

Contamination transfusionnelle et recours en garantie de l’Oniam à l’encontre des assureurs des centres de transfusion sanguine

Publié le 19 février 2019 à 8h00

NATHALIE LACOSTE-MASSON   La Tribune de l'Assurance

La garantie des assureurs ne peut être mobilisée s’il n’est pas établi que le fait dommageable, constitué par la contamination, s’est produit pendant la période de validité du contrat d’assurance.

NATHALIE LACOSTE-MASSON
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA RÉDACTION, LE LAMY ASSURANCES

Un patient atteint d’hémophilie a reçu, à partir de 1968, un grand nombre de produits sanguins provenant de centres de transfusion sanguine (CTS). En 1991, ayant appris qu’il était contaminé par le...

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