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JURISPRUDENCE LAMY
Quelle sanction en cas d’aggravation du risque non déclarée par l’assuré ?
Publié le 22 janvier 2019 à 8h00
NATHALIE LACOSTE-MASSON
La Tribune de l'Assurance
Il convient d’apprécier si l’absence de déclaration par l’assuré, au cours du contrat, des circonstances nouvelles ayant pour effet d’aggraver les risques ou d’en créer de nouveaux rendait inexactes ou caduques les réponses précédemment apportées aux questions posées par l’assureur.
NATHALIE LACOSTE-MASSON
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA RÉDACTION, LE LAMY ASSURANCES
En l’espèce, l’incendie de la grange de M. X, assuré auprès de la Mavim, s’est propagé à la grange voisine, appartenant à M. Y, assuré auprès de la société ACM et l’a entièrement détruite ainsi qu’un...
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