Le dernier rapport sur les risques de blanchiment et de financement du terrorisme 2017-2018 a été présenté par le service Tracfin fin novembre à Bercy. Face aux tentatives des assureurs d’alléger le dispositif pour l’assurance non vie, le directeur de l’organisme Bruno Dalles demande que l’assujettissement des activités d’assurance non vie au dispositif LCB/FT soit conforté.

L’ensemble du secteur de l’assurance est soumis au dispositif LCB/FT. Les produits d’assurance non vie sont placés en vigilance allégée au titre de l’article L.561-9 et de l’article R.561-16 du Code monétaire et financier depuis 2012, or « face à des stratégies de lobbying prônant le retour au monde d’avant, Tracfin souhaiterait mettre en évidence les risques spécifiques liés au secteur des marchés financiers, à celui du marché de l’art et à celui de l’assurance non vie », explique le rapport. L’assurance est nettement plus impliquée dans le dispositif que les autres secteurs.

De fait, la Fédération française de l’assurance (FFA) rappelle que l’application aux assureurs non vie de la législation antiblanchiment des capitaux et du financement du terrorisme européenne est une spécificité française. « Nous ne contestons pas l’obligation de déclarer les cas de fraude pour lesquels il existe des indices de blanchiment. Les assureurs non vie sont pleinement impliqués dans la mise en œuvre des obligations de déclaration à Tracfin. Cependant, la législation actuelle comprend des procédures lourdes sur le plan...