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Jurisprudence
Sanction de Google par la Cnil : quels enseignements pour l’assurance ?
Publié le 29 janvier 2019 à 8h00
Mis à jour le 5 février 2019 à 11h20
Stéphane Choisez
La Tribune de l'Assurance
A priori, la décision du 21 janvier 2019 de la Cnil de sanctionner Google (délibération SAN-2019-001 publiée sur le site de la Cnil et Légifrance), décision assortie d’une sanction pécuniaire record de 50 M€, paraît bien éloignée de l’assurance. Pourtant, au-delà du seul cas de la société de Mountain View, elle se révèle riche d’enseignements pour le secteur.
Stéphane Choisez
avocat à la Cour, CHOISEZ & ASSOCIés
Au-delà du cas Google, la décision de la Cnil renseigne sur ses futures pratiques dans le domaine de l’assurance, notamment auprès des compagnies et intermédiaires travaillant sur la dématérialisation des contrats d’assurance.
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