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Droit du contrat
La clause de renonciation à recours : des conséquences tous azimuts
Publié le 4 décembre 2018 à 8h00
Jean-Michel Bonzom, avocat associé, BCG&A
La Tribune de l'Assurance
La clause de renonciation à recours consiste dans l’engagement de ne pas exercer de recours à l’encontre d’une personne responsable d’un dommage. Si ces clauses sont assez courantes dans la pratique commerciale des contrats de dépôt et de bail, il n’est pas rare de les rencontrer dans d’autres domaines comme la construction, le transport ou la vente. Mécanisme simple en apparence, la clause de renonciation à recours est loin d’être anodine tant au regard de sa validité que dans son application.
Jean-Michel Bonzom, avocat associé, BCG&A
Philippe-Charles Fantel, avocat associé, BCG&A
I - LA VALIDITÉ DES CLAUSES DE RENONCIATION A RECOURS
Lors de la survenance d’un dommage, la victime qui s’adressera à l’auteur du dommage ou à son assureur risque de se voir opposer une clause de renonciation à recours qu’elle aura préalablement consentie.
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