Que la garantie mécanique soit vendue distinctement, liée à l’achat d’un véhicule ou souscrite à l’occasion d’un crédit automobile, son champ d’intervention reste sensiblement identique. Son bénéficiaire attend une couverture au moins proche de celle fournie par le constructeur même si elle doit s’exercer sur un véhicule d’occasion dont l’exposition au risque de panne croît avec son âge et son kilométrage. Le marché propose quelques garanties en « tout sauf » mais leur prix élevé limite les souscriptions. Les contrats commercialisés à un coût marginal par rapport au prix du véhicule sont nécessairement bornés, ce qui entraîne des incompréhensions entre assurés et garantisseurs ⁽¹⁾. Les exemples présentés dans cette première partie illustrent les principaux litiges qui opposent clients et assureurs à propos des notions d’obligation d’entretien et d’usure normale du véhicule.

L’obligation d’entretien du véhicule

Toutes les garanties mécaniques proposées sur le marché conditionnent leur intervention à ce que le propriétaire du véhicule satisfasse au programme d’entretien et de révision, selon les préconisations du constructeur et comportant des échéances kilométriques ou en temps, la première survenue s’imposant généralement avec une certaine « souplesse ». La garantie peut sanctionner le manquement à cette obligation par une exclusion qui fait reposer la charge de la preuve sur l’assureur, l’expert devant établir la relation causale entre le défaut ou le retard de l’entretien et la panne, ce qui est souvent...