C’est par une décision sévère du 21 décembre 2018 (n° 2018-01, publiée sur le site de l’ACPR) que la commission des sanctions de l’ACPR a prononcé à l’encontre de La Banque postale (ci-après LBP) un blâme, assorti d’une lourde sanction pécuniaire de 50 M€, décision de surcroît non anonymisée, le régulateur reprochant à LBP l’absence de mise en place effective d’un système de détection des opérations effectuées par des personnes ou des entités faisant l’objet d’une mesure de gel des avoirs dans le cadre de leur implication dans des activités terroristes.

Pratiquement, a été sanctionnée l’organisation considérée comme défaillante du mécanisme dit des « mandats cash nationaux » (ci-après MCN) qui permettait à des clients mais également à des non clients de LBP de transférer des espèces.

La sanction de l’ACPR s’articule autour de quatre griefs à savoir que le système de détection des opérations qui avait été mis en place n’était pas conforme aux obligations applicables dans ce domaine (grief n° 1), que l’évaluation du risque de la sanction disciplinaire pouvant résulter de cette carence n’avait pas entraîné au niveau de LPB une décision de mise en conformité rapide du dispositif (grief n° 2), les informations n’ayant d’ailleurs pas été communiquées au comité des risques du conseil de surveillance de LBP (grief n° 4), tandis que les informations transmises aux services de l’ACPR sur ces questions étaient de plus considérées par le régulateur comme erronées (grief n° 3).

Plusieurs enseignements peuvent être tirés de cette décision, objet d’un recours.

Sur le plan...