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Jurisprudence
Législation anti-blanchiment et financement du terrorisme : une sanction pécuniaire record pour l’exemple ?
Publié le 15 janvier 2019 à 8h00
Stéphane Choisez
La Tribune de l'Assurance
La Banque postale s'est vu infliger un blâme assorti d'une lourde sanction pécuniaire par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour absence de mise en place effective d'un système de détection de certaines opérations effectuées dans le cadre d'activités terroristes.
Stéphane Choisez
avocat à la Cour, CHOISEZ & ASSOCIés
C’est par une décision sévère du 21 décembre 2018 (n° 2018-01, publiée sur le site de l’ACPR) que la commission des sanctions de l’ACPR a prononcé à l’encontre de La Banque postale (ci-après LBP) un...
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