Que la garantie mécanique soit vendue distinctement, liée à l’achat d’un véhicule ou souscrite à l’occasion d’un crédit automobile, son champ d’intervention reste sensiblement identique. Son bénéficiaire attend une couverture au moins proche de celle fournie par le constructeur même si elle doit s’exercer sur un véhicule d’occasion dont l’exposition au risque de panne croît avec l'âge et le kilométrage. Le marché propose quelques garanties en « tout sauf » mais leur prix élevé limite les souscriptions. Les contrats commercialisés à un coût marginal par rapport au prix du véhicule sont nécessairement bornés, ce qui entraîne des incompréhensions entre assurés et garantisseurs ⁽¹⁾. Les exemples présentés dans cette seconde partie illustrent les principaux litiges qui opposent clients et assureurs à propos des notions de vétusté, d’autre garant, de vice caché ou encore de faute de l’assuré.

La vétusté

Définition : dépréciation due à l’usage et/ou au temps

Partant du principe de « l’enrichissement sans cause » introduit dans l’assurance (art. L.121-1 C assur) qui écarte une indemnisation excédant la valeur du bien à la date du sinistre, certains contrats de garantie prévoient un abattement pour vétusté en cas de sinistre. Son taux est soit établi par l’expert missionné par l’assureur, soit déterminé en fonction d’un barème contractuel assis sur l’âge du véhicule ou son kilométrage, soit à un rétrécissement du périmètre garanti selon l’âge. La vétusté est l’aspect économique de l’usure.

L’abattement de vétusté a pour conséquence d’écarter de...