Abonnés
Droit & technique
La révolution de la conciliation médiation
Publié le 29 janvier 2019 à 8h00
Daria BELOVETSKAYA
La Tribune de l'Assurance
La procédure de mise en œuvre des clauses de conciliation médiation connaît actuellement un profond changement à travers le recours toujours renforcé aux modes de règlement alternatif des litiges. Revue des enjeux pour les domaines de la construction et du risque industriel à travers les récentes décisions jurisprudentielles relatives à leur mise en œuvre.
Daria BELOVETSKAYA
Avocate aux Barreaux de Paris et de Saint-Petersbourg (Russie), associée fondatrice de l'AARPI Leca & belovetskaya
La procédure en droit continental européen et notamment en droit français connaît actuellement une révolution. Cette révolution consiste en la mise en place et la « favorisation » de divers modes...
Les articles les plus lus
Droit & technique
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
FTPA
La Tribune de l'Assurance
12/05/2026
Ressources humaines
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Genevière Allaire
La Tribune de l'Assurance
20/04/2026
Assurances des particuliers
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
Sarah Noufi
La Tribune de l'Assurance
18/05/2026
Les Newsletters d’Option Finance
Ne perdez rien de toute l’information financière !
S’inscrire