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Droit & technique

La révolution de la conciliation médiation

Publié le 29 janvier 2019 à 8h00

Daria BELOVETSKAYA   La Tribune de l'Assurance

La procédure de mise en œuvre des clauses de conciliation médiation connaît actuellement un profond changement à travers le recours toujours renforcé aux modes de règlement alternatif des litiges. Revue des enjeux pour les domaines de la construction et du risque industriel à travers les récentes décisions jurisprudentielles relatives à leur mise en œuvre.

Daria BELOVETSKAYA
Avocate aux Barreaux de Paris et de Saint-Petersbourg (Russie), associée fondatrice de l'AARPI Leca & belovetskaya

La procédure en droit continental européen et notamment en droit français connaît actuellement une révolution. Cette révolution consiste en la mise en place et la « favorisation » de divers modes...

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