Grant Thornton analyse les rapports SFCR 2017 des organismes d’assurance soumis à Solvabilité II et opérant sur le marché français. Le cabinet d’actuariat conseil identifie les pratiques du marché, les évolutions d’une année sur l’autre mais aussi les incohérences de ces rapports au public exigés par le pilier 3 de la directive.
actuaire associé, Business Risk Services, Grant Thornton
Objet de l’étude
Les organismes d'assurance soumis à la directive Solvabilité II avaient jusqu’au 6 mai 2018 (entités solo) et 17 juin 2018 (groupes) pour publier leur deuxième rapport sur la solvabilité et la situation financière (RSSF, ou SFCR en anglais pour Solvency and Financial Condition Report).
Ce rapport public est exigé dans le cadre du pilier 3 de la directive, dans un objectif de transparence. Il est composé de sections narratives (activités, résultats, gouvernance, profil de risque, …), mais également d’états QRT (Quantitative Reporting Templates) :
L’ACPR a publié récemment son rapport statistique annuel. Ce dernier comprend un nombre important de données, tableaux et graphiques sur la dernière collecte annuelle de Solvabilité II.
Nous avons voulu procéder à une étude similaire, mais dans une finalité totalement différente :
Collecte des SFCR
Le point de départ de notre étude est le registre des entreprises d’assurance, que l’ACPR tient à jour et qu’il est possible de récupérer au format Excel directement sur leur site.
Nous avons ensuite téléchargé les rapports SFCR au format PDF, sur les sites internet respectifs de chaque organisme. Ces derniers sont généralement accompagnés des QRT réglementaires, plus ou moins exploitables selon le format de présentation (Excel, PDF, image…). Ce travail de collecte a posé un certain nombre de difficultés :
Au 31/12/2017, il existe 742 organismes actifs (768 au 31/12/2016) dont 492 soumis à Solvabilité II, soit 66 % :
Pour chaque organisme, nous avons récupéré, lorsque cela était possible, 180 champs différents que nous avons consolidé dans une base de données. S’agissant de la deuxième étude de ce type menée par le cabinet Grant Thornton, cette base contient également les informations de 2016. Nous avons pu collecter proprement 343 rapports sur les 492 entités soumises à SII :
Le montant total des primes que nous avons récupéré dans les différents rapports s'élève à 273 Md€. Les statistiques de l'ACPR indiquent un montant total de 293 Md€. Notre étude se base donc sur plus de 93 % des organismes soumis à la directive Solvabilité II, en termes de chiffre d'affaires.
