Jurisprudence
Abonnés Action directe du liquidateur de la société souscriptrice contre l’assureur D&O
La période est faste pour le régime juridique de l’action directe de l’article L.124-3 du Code des…
Auto
Abonnés De la complexité des carambolages pour l'assurance
La densité de la circulation, les intempéries, une visibilité insuffisante et souvent un…
Jurisprudence
Abonnés La nécessaire délimitation du préjudice indemnisable
Dans cet arrêt de cassation, la Haute cour rappelle qu'en matière de responsabilité contractuelle,…
Stratégie organisationnelle
Abonnés Comment relancer son contrôle interne
Généralisé dans les entreprises, le contrôle interne vise notamment à permettre de maîtriser les…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Assurance responsabilité du dirigeant : l’action directe du liquidateur contre l’assureur
L’action directe du liquidateur est recevable sans qu’aucune disposition légale ou réglementaire…
Grands risques
Abonnés Le cyber ou l’autre risque épidémique
Au-délà de la généralisation du télétravail, notre écosystème numérique est en constante mutation.…
Jurisprudence
Abonnés L’action directe pleinement autonome
Dans un arrêt du 4 mars 2021, la Cour de cassation se prononce en faveur du droit qu’a la victime…
Autorégulation du courtage
Abonnés Une réforme et des interrogations
Alors que la Commission mixte paritaire a procédé aux derniers arbitrages concernant la proposition…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Transaction en assurance automobile : l’autorité de la chose jugée, toujours et encore
Par un arrêt en date du 4 mars 2021, la Cour de cassation rappelle, au visa des articles 1103 et…
Jurisprudence
Abonnés Droit à indemnisation de l’enfant à naître ou l’attitude fautive du Fonds de garantie
Nous militions récemment dans la presse professionnelle* pour la disparition du Fonds de garantie et…
Jurisprudence
Abonnés Non-paiement des loyers des suites de la Covid-19 : vers un nouveau feuilleton judiciaire
Qui aurait pu penser que la pandémie de Covid-19 puisse bouleverser les relations entre bailleurs et…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Assurance responsabilité professionnelle : l’opposabilité par l'assureur de la condamnation judiciaire de l'assuré
L’assureur peut opposer au tiers victime et à son assuré la décision judiciaire ayant statué sur la…
Jurisprudence
Abonnés Transaction et assurance : du danger de signer trop rapidement une attestation
Tout document signé par l’assuré, mais pas par l’assureur, et arguant d’une renonciation, peut…
Jurisprudence
Abonnés Sur les contours de la garantie « événements climatiques-tempête »
Dans cet arrêt, la cour d’appel de Toulouse se prononce sur le refus d’indemnisation en première…
Droit & technique
Abonnés Complémentaires santé : à la recherche de la différenciation perdue
Rares sont les marchés comme celui de la complémentaire santé qui conjuguent forte réglementation et…
Jurisprudence
Abonnés Responsabilité des produits défectueux : un vin bouchonné peut-il entraîner la responsabilité du producteur ?
Un vin dégradé mais sans danger pour le consommateur est-il un vin altéré ? C’est tout l’enjeu de…
Intermédiaires
Abonnés Autorégulation du courtage : ce que prévoit la loi
Après des semaines d’intenses discussions entre députés, sénateurs et courtiers, le texte sur…
Droit & technique
Abonnés Dépendance : les recommandations du rapport Vachey
Officiellement créée courant 2020, la cinquième branche autonomie de la Sécurité sociale fait face…
Jurisprudence
Abonnés La timide réaffirmation de la faute dolosive du suicidé
Dans cette affaire portée devant la cour d’appel de Bourges, le juge du fond était invité à se…
Covid-19
Abonnés Une pandémie qui interroge les fondements de l’assurance
Les premières décisions relatives à l’indemnisation des pertes d’exploitation ont permis d’enrichir…
Directive
Abonnés Solvabilité II : une copie à réviser
Les recommandations de l’EIOPA, le régulateur européen, quant à la révision de la directive…
Droit & technique
Abonnés Gestion de sinistres : un atout concurrentiel pour demain
La gestion des sinistres est plus que jamais au cœur des préoccupations. Ce sujet, intrinsèquement…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Risque de la mérule et assurance : toujours pas de couverture assurantielle en vue
Dans une réponse adressée le 16 février 2021 à la députée Christine Pirès Beaune, Bruno Le Maire…
Jurisprudence
Abonnés Régulation des CAC : les enseignements de la décision « William Saurin »
La formation restreinte du H3C a sanctionné le 19 février 2021 neuf commissaires aux comptes (CAC)…
Jurisprudence
Abonnés Mérule et assurance décennale : statu quo
Dans une réponse adressée le 22 décembre 2020 au député Christophe Blanchet, Bruno Le Maire ne…
Construction
Abonnés De l’accessoire dans le cadre de l’assurance obligatoire
L’assurance construction obligatoire connaît des dérogations listées dans l’article L.243-1-1 du…
Chine
Abonnés Les BATX à l’assaut de l’assurance santé
Depuis les années 2010, la Chine s’est engagée dans le projet de retrouver sa place historique de…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Admission en liquidation judiciaire de l’auteur d’un dommage : pas d’évolution de litige au sens de l’article 555 du Code de procédure civile
Ne constitue pas une évolution du litige, justifiant la contestation en appel d'un assureur de…
Jurisprudence
Abonnés « Macron, annulation, modulation : explications par la Cour de cassation »
Moduler les effets d’une nullité a tout l’air d’une gageure. C’est cependant l’exercice auquel le…
RGPD
Abonnés La bataille de la donnée
L’assurance s’est adaptée à la digitalisation exponentielle du secteur des services. En parallèle,…
