Droit & technique
Abonnés Ce que l’Open Banking nous inspire pour l’assurance
Depuis l’adoption en 2018 de la 2 directive européenne sur les services de paiement (DSP2), l’Open…
Jurisprudence
Abonnés Exception de subrogation et clause limitative de responsabilité : que la lumière soit
Si un texte de loi, comme celui de l’article L.121-12 du Code des assurances, postule la nécessité…
Droit & technique
Abonnés VAD : sous les feux croisés des autorités
Depuis bientôt trois ans, la vente à distance de contrats d’assurance fait l’objet des feux croisés…
Juridique
Abonnés Extension de la Médiation : une fausse bonne idée ?
Habituellement cantonnée aux litiges de consommation, la Médiation de l’assurance a vu son périmètre…
Bilan
Abonnés L’essentiel du rapport du Médiateur
Avec 15 000 saisines annuelles, la Médiation de l’assurance se place en tête des médiations de la…
Jurisprudence
Abonnés Sur la responsabilité du fait des choses des mineurs en assurance
Par un arrêt publié au Bulletin, la Cour de cassation juge qu’un enfant de onze ans, en visite avec…
Jurisprudence
Abonnés Fusion absorption et assurance : quel assureur assigner ?
Parmi la série d’importants arrêts rendus en droit des assurances le 26 novembre 2020 par la Cour de…
Covid-19
Abonnés Crise sanitaire : une occasion pour repenser les mécanismes assurantiels
A travers l'histoire, les grands sinistres, tels que les inondations de 1981 ou la catastrophe AZF à…
Jurisprudence
Abonnés Clauses d'exclusion : la Cour de cassation à la rescousse des assurés
Dans un arrêt rendu le 8 octobre 2020 () par la 2 chambre civile de la Cour de cassation, la Haute…
Contentieux
Abonnés Perte d'exploitation : le grand flou
Les jugements sur le fond en matière de perte d’exploitation se suivent mais ne se ressemblent pas !…
Jurisprudence
Abonnés La subrogation « in futurum » en dommages-ouvrage : un jeu d‘équilibre permanent
Jusqu’où est-il possible d’aller en termes de raisonnement juridique pour garantir l’efficacité…
Rapport Nogal
Abonnés La difficile conciliation entre droit au logement et protection du bailleur
Bien qu’elle ne concerne que 1 à 2 % des logements en France, la défaillance de règlement des loyers…
Emprunteurs
Abonnés Sous les feux de la banque
Dix ans après la loi Lagarde, les querelles entre banquiers et assureurs continuent de plus belle…
Covid-19
Abonnés Bon vent pour les croisiéristes
Avec la Covid-19 à bord, la croisière ne s’est pas vraiment amusée sur le Grand Princess au…
Dépendance
Abonnés Création de la cinquième branche de la Sécurité sociale : les enjeux d’une réforme
La crise sanitaire a fait prendre conscience de l’importance du traitement des individus en perte…
Jurisprudence
Abonnés Dommages aux existants : la Cour de cassation délimite les contours de la garantie
Aux termes de cet arrêt, la Cour de cassation vient rappeler un principe, selon lequel l'assureur ne…
Jurisprudence
Abonnés Prescription biennale : quand la « provocation » de la Cour de cassation est facilitée par le droit de la preuve
En matière de contentieux de la prescription biennale, la Cour de cassation continue de développer…
Construction
Abonnés Sur le nécessaire respect du principe du contradictoire
L’arrêt du 9 juillet 2020 rappelle aux praticiens l’obligation pour le juge de veiller au respect du…
Construction
Abonnés Sur l’aménagement contractuel des risques d’aggravation de la crise sanitaire
Depuis la fin de la première vague de la crise sanitaire, les entreprises, relevant notamment du…
Jurisprudence
Abonnés Monsanto-Bayer : la Cour de cassation siffle la fin du match
Devant les tribunaux français, la liste des condamnations de Monsanto s’allonge. Dans l’affaire…
Marché
Abonnés Assurance auto : les professionnels face au défi des nouveaux comportements clients
Le rapport des Français à la possession, qu’elle soit d’un véhicule ou d’un autre bien, a…
Jurisprudence
Abonnés La cession de droit et la subrogation en assurances : révolution générale ou évolution limitée ?
La reconnaissance de la cession de droit entre assuré et assureurs par les juridictions signe-t-elle…
Obsèques
Abonnés Le devoir de conseil à côté de ses pompes ?
Manquements au devoir de conseil, frais de gestion trop élevés, importants délais de carence et bien…
Jurisprudence
Abonnés RC décennale : de l’interprétation de la notion d’activité professionnelle par les juridictions
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance de responsabilité, le constructeur est tenu de…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Assurance perte d’exploitation : plus qu'une question de semaines?
Initialement prévu pour le mois de septembre, le nouveau régime d’assurance perte d’exploitation…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Assurance animaux de compagnie : un marché en pleine expansion
Une multitude de facteurs permettent l’essor d’un nouveau type d’assurance : celle des animaux…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Assurance emprunteur : le veto de la Commission mixte paritaire
À l’occasion de la discussion de la loi ASAP (loi d’accélération et de simplification de l’action…
Dépendance
Abonnés L'indispensable intégration de la perte d’autonomie dans les parcours de vie
Le vieillissement de la population représente un réel enjeu sociétal en France. La dépendance, qui…
Jurisprudence
Abonnés Des limites du pouvoir d’interprétation du juge des référés en droit des assurances
Sans être révolutionnaire – il n’est d’ailleurs pas publié au Bulletin civil – l’arrêt du 17…
Situation de crise
Abonnés L’adaptation des assureurs à la pandémie : une stratégie à pérenniser
La pandémie de Covid-19 a bouleversé la vie des assurés, particuliers et entreprises. Comment la…
