RC produits
Abonnés Tâtonnements autour du « risk-utility test » aux USA
La doctrine et la jurisprudence américaines ont développé depuis une cinquantaine d’années un…
Jurisprudence
Abonnés De l’interprétation de l’action directe en droit européen
Le droit européen de l’assurance repose sur un équilibre délicat entre l’identification de principes…
LCB-FT
Abonnés Paris et Bruxelles accordent leurs violons
Erigée comme objectif commun ces dernières années, la lutte contre le blanchiment d’argent et le…
Droit & technique
Abonnés Les acteurs de l’assurance s’entourent de profils experts du secteur
De nombreux défis occupent les assureurs : transformation digitale, dématérialisation des…
Jurisprudence
Abonnés La faute du voyageur exonère la responsabilité du transporteur
L’arrêt de la 1 chambre civile de la Cour de cassation du 11 décembre 2019 (n° 18-13.840) consacre…
Jurisprudence
Abonnés La faute contractuelle qualifie une faute délictuelle
En décidant que « le manquement par un contractant à une obligation contractuelle est de nature à…
Jurisprudence
Abonnés De l’interprétation extensive de l’accident du travail
Un salarié, envoyé en déplacement professionnel par son employeur afin d’accomplir une mission,…
distribution
Abonnés Refonte en vue du troisième usage
Pratique consistant en assurance vie à accorder au courtier d’origine un droit à la rémunération…
Droit & technique
Abonnés La RPA : un levier d’optimisation de gestion des risques et de la conformité
Alors que les technologies d’automatisation robotisée de processus (RPA) arrivent à un niveau de…
Droit & technique
Abonnés Digitalisation des assurances : un enjeu de compétitivité
Droit & technique
Abonnés Lubrizol : quels préjudices indemnisables ?
L’usine rouennaise Lubrizol classée Seveso s’est embrasée le jeudi 26 septembre 2019 générant un…
Jurisprudence
Abonnés DPE erroné : une réparation limitée au préjudice
Le principe de la réparation intégrale du préjudice qui préside à la matière délictuelle commande de…
Assurance santé
Abonnés Retour sur deux décennies d’évolutions réglementaires
Ces dernières années, l’assurance santé a connu de profondes évolutions, tant à l’échelle des textes…
Jurisprudence
Abonnés ACPR/Elite Insurance : une sanction pour l’exemple ?
Le régulateur français ne pouvait pas rester plus longtemps indifférent au feu qui ravage le front…
Jurisprudence
Abonnés La démolition d’une construction illégale doit être justifiée par une atteinte grave
Par un arrêt récent, la Cour de cassation vient préciser qu’il ne suffit pas qu’une construction…
Jurisprudence
Abonnés De l’intérêt pour l’assuré de rédiger la désignation bénéficiaire d'une assurance vie
On enseigne toujours que le contrat d’assurance est par nature consensuel, se formant par la simple…
Cat Nat
Abonnés «Légiférer pour s’adapter au dérèglement climatique»
Le groupe d’études « Assurances » de l’Assemblée nationale a récemment remis son rapport sur la…
assurance emprunteur
Abonnés Laborieuse libéralisation
Marché évalué à 9 Md€, l’assurance emprunteur continue d’être la chasse gardée des banques (87 % des…
Droit & technique
Abonnés Epargne : comment inciter les Français à investir ?
« Les Français ne plébiscitent que le livret A », « Ils ne prennent pas de risques, c’est culturel…
Droit & technique
Abonnés Encadrement législatif des trottinettes et assurance
Cela a été laborieux mais les engins de déplacement personnel ont enfin fait leur entrée dans le…
Droit & technique
Abonnés 100 % santé : où en sont les organismes complémentaires d’assurance maladie ?
Dispositif important de la transformation du système de santé, la réforme du 100 % santé poursuit un…
Droit & technique
Abonnés Révision de Solvabilité II : des (r)évolutions en perspective ?
Texte régissant les assureurs européens, la directive Solvabilité II s’adapte aux tendances les plus…
Jurisprudence
Abonnés De l’interprétation (extensive) du juge de l’assurance automobile
L’arrêt de la Cour de cassation du 24 octobre 2019 (pourvoi n° 18-20.910) traite de l’assurance…
Réforme
Abonnés Cat Nat : l'Assemblée nationale rend son rapport
Quatre mois après la publication du rapport Bonnefoy sur la gestion des risques climatiques, un…
Jurisprudence
Abonnés Clauses de recommandation : l’éternel retour du contentieux
Certains contentieux sont si systémiques que lorsqu’on examine leur histoire et leur déroulement,…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance dommages-ouvrage : rappel du caractère limitatif des sanctions applicables à l’assureur
Dans un arrêt du 17 octobre 2019, la Cour de cassation rappelle une jurisprudence bien établie selon…
Jurisprudence
Abonnés Manquement aux règles de l’art : conditions de validité d’une clause d’exclusion de garantie
L’inobservation (violation) consciente et délibérée aux règles de l’art d’une société spécialisée…
Droit & technique
Abonnés L'anatomie du risque cyber : un enjeu de taille pour les assureurs
La Fédération française de l'assurance a publié son baromètre des risques émergents pour l'année…
Droit & technique
Abonnés Règles et précautions en matière de vente à distance de produits d’assurance
L’avenir radieux de la vente à distance de produits d’assurance est-il en train de s’assombrir au vu…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance automobile : la jurisprudence affine la notion d’accident de circulation
Une blessure résultant du fait de relever volontairement un deux-roues motorisé constitue un…
