Dans cet arrêt, le danger pour l’assureur ne venait pas vraiment de la clause d’exclusion elle-même, mais du rapprochement d’une clause d’exclusion et d’une clause de garantie, rapprochement supposé selon l’assuré démontrer une ambiguïté qui aurait fatalement emporté la clause d’exclusion.

En effet, en amont du principe du pouvoir d’interprétation des juges existe un article 1192 du Code civil qui pose que « on ne peut interpréter les clauses claires et précises à peine de dénaturation ». Les enjeux sont d’autant plus forts en matière de clause d’exclusion que, comme l’a rappelé l’arrêt de la Cour de cassation du 16 juillet 2020 (Civ. 2^e, n° 19-15.676), « une clause d’exclusion de garantie ne peut être formelle et limitée dès lors qu'elle doit être interprétée ».

Les faits

Les faits de l’espèce sont les suivants. LM Energie, assurée chez Axa, qui a pour activité la production et la vente d’énergie électrique, a fait réaliser par Rev’solaire, assuré à la SMA, l’installation de deux centrales de production composées de panneaux photovoltaïques fabriqués par Scheuten, entreprise assurée chez AIG, ainsi que des boîtiers de connexion fabriqués par Alrack BV, assurée auprès d’Allianz.

Ayant été informée d’un risque d’incendie potentiel en raison d’un vice du matériel, LM Energie a sollicité la désignation d’un expert judiciaire et a assigné son assureur, Axa, ainsi que Rev’solaire, aux fins de condamnation au paiement des frais de remplacement des panneaux et des pertes de recettes générées par les pertes de production. SMA en sa qualité d’assureur de Rev’solaire a appelé en garantie AIG, Alrack et Allianz.