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Jurisprudence
Le principe de non-dénaturation appliqué à une clause d’exclusion
Publié le 7 septembre 2021 à 8h00
Mis à jour le 7 septembre 2021 à 10h12
Stéphane Choisez, Avocat à la cour, Choisez & associés
La Tribune de l'Assurance
Dans un environnement difficile pour les rédacteurs de contrats d’assurance, où la moindre faute de rédaction d’une exclusion se paie au prix fort – voir Civ. 2 du 17 juin 2021 () sur la contamination de l’entièreté de la clause d’exclusion par une rédaction imprécise d’une seule partie de celle-ci – l’arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2021 () rappelle que, même dans une matière technique et complexe comme le photovoltaïque, une clause d’exclusion peut être valablement opposée à l’assuré.
Stéphane Choisez, Avocat à la cour, Choisez & associés
Steffi Dally, avocate au barreau de Paris, Choisez & associés
Dans cet arrêt, le danger pour l’assureur ne venait pas vraiment de la clause d’exclusion elle-même, mais du rapprochement d’une clause d’exclusion et d’une clause de garantie, rapprochement supposé selon l’assuré démontrer une ambiguïté qui aurait fatalement emporté la clause d’exclusion.
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