Alors que le rapport Tirole-Blanchard propose de revoir la fiscalité de l’assurance vie française, retour sur les principaux éléments qui constituent l’environnement juridique et fiscal de ce produit financier.
CEO de CAP Strategy Consulting, doctorant chercheur au Centre de recherche en économie et droit (CRED) de l’université Paris 2 Panthéon-Assas
L’environnement fiscal de l’assurance vie connaît de fortes mutations depuis plus de trois ans. Les lois fiscales et sociales de fin 2017 ont dessiné un nouveau paysage fiscal. Avant la loi de finances 2018, l’assurance vie fonctionnait selon un barème d’imposition dégressif par paliers en fonction de la durée de détention (quatre ans, huit ans). Depuis, la nouveauté en matière de fiscalité c’est le prélèvement forfaitaire à taux unique (PFU) ou flat tax à 30 %. La suppression de l’ISF a également été décidée, avec son fonctionnement par tranches, et l’arrivée de l'imposition sur la fortune immobilière (IFI) qui ne frappe que le patrimoine immobilier et suit un raisonnement forfaitaire.
Pour être plus précis, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a augmenté la CSG de 1,7 point, l’amenant à partir du 1er janvier 2018 à un taux de 9,9 % pour les revenus du capital et 9,2 % pour ceux de l’activité. Dans le même temps, la CSG déductible a également été augmentée de 1,7 % passant de 5,1 % à 6,8 %. Les régimes soumis à une imposition forfaitaire ne peuvent toutefois pas déduire la CSG, et ont donc vu une augmentation de leur fiscalité pour l’année 2018. Le taux global des prélèvements sociaux pour l’année 2018 en matière de revenus du capital (assurance vie par exemple) s'est établi à 17,2 %. Cette taxation se décompose en 9,9 % de CSG, 4,5 % de prélèvement social, 2 % de prélèvement solidarité, 0,5 % de CRDS et 0,3 % de contribution additionnelle. Pour obtenir le...