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Sur l’étendue du devoir de conseil et d’information

Publié le 2 novembre 2021 à 9h00

Belovetskaya avocats   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 15 minutes

Des devoirs d’information aux devoirs de conseil ou de renseignement, des mises en garde en assistances en tous genres, la jurisprudence exige des prestataires de services d'aller au-delà de l’information qui leur est fournie par le client. Une tendance qui concerne les acteurs de l’assurance au premier chef puisqu'ils détiennent une obligation générale d’information et de conseil. Toutefois, ce devoir n’est pas absolu puisque l’assureur ne conseillera que sur la base des informations à sa disposition et a donc un rôle passif dans l'exercice. Un rôle qui n’est pas pour autant générique, l’assureur devant s’adapter aux besoins spécifiques de ses assurés.

Daria Belovetskaya, avocate aux barreaux de Paris et de Saint-Pétersbourg, Céline Bellier, avocate, et Michel de Bezenac, élève avocat

L’article 1194 du Code civil dispose que les contrats obligent non seulement à ce qui est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l’équité, l’usage ou la loi. Paradoxalement, la loi...

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