Abonnés
Construction
Sur l’autonomie du dol en droit des assurances et la diversité de ses critères d’application (1/2)
Publié le 31 août 2021 à 8h00
Daria Belovestkaya, AVOCATE AUX BARREAUX DE PARIS ET DE SAINT-PÉTERSBOURG (RUSSIE)
La Tribune de l'Assurance
En fonction des domaines d’application, la jurisprudence distingue ou assimile les différents types de fautes telles que les fautes dolosives, lourdes ou intentionnelles. Il n’est dès lors pas impossible qu’une de ces qualifications soit retenue dans une matière et non pas dans une autre. Un tel risque existe notamment pour les fautes dolosives dont les critères peuvent être remplis sur le plan de la responsabilité des constructeurs, mais non pas sur le plan assurantiel. Il convient de délimiter les contours de cette notion polysémique afin d’orienter le professionnel dans sa recherche des responsabilités. Dans cette première partie, nous examinerons les critères retenus dans la définition de la faute dolosive en droit commun et en droit de la construction, avant d’analyser dans la seconde partie les éléments retenus par le droit des assurances.
Daria Belovestkaya, AVOCATE AUX BARREAUX DE PARIS ET DE SAINT-PÉTERSBOURG (RUSSIE)
Céline Bellier, Avocate au barreau de Paris
Faisant une application restrictive de l’article L.113-1 du Code des assurances, la jurisprudence a longtemps exigé la démonstration de la seule faute intentionnelle pour écarter l’application de la...
Les articles les plus lus
Droit & technique
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
FTPA
La Tribune de l'Assurance
12/05/2026
Ressources humaines
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Genevière Allaire
La Tribune de l'Assurance
20/04/2026
Assurances des particuliers
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
Sarah Noufi
La Tribune de l'Assurance
18/05/2026
Les Newsletters d’Option Finance
Ne perdez rien de toute l’information financière !
S’inscrire
