Nous assistons depuis plusieurs années à l’émergence d’un droit réglementaire contraignant associé à des obligations de « compliance » touchant l’industrie de l’assurance vie, mais également en contrepoint l’assurance non-vie et les distributeurs d’assurance. Ce mouvement, accéléré par le pack pour une finance durable du 21 avril dernier, va a priori se poursuivre et donner corps aux premiers retours des autorités compétentes sur le respect par les entreprises concernées de ce nouveau cadre réglementaire. Dans cette optique, il apparaît fondamental de comprendre sa genèse et ses objectifs.
Qu’il s’agisse des conséquences de la pandémie de la Covid-19, des catastrophes climatiques récentes, ou encore des écarts importants de température constatés dans plusieurs pays, la question de la durabilité s’est imposée comme un des challenges les plus urgents de notre époque. Dans le secteur assurantiel, plusieurs acteurs ou organisations représentatives du marché ont confirmé que le changement climatique représentait l’un des enjeux les plus importants des années à venir.
Sur le plan comptable, il a pu être indiqué que le coût des catastrophes naturelles représente un montant ayant augmenté de 250 % sur ces vingt dernières années pour atteindre 140 Md$ en 2019, dont plus de 50•% sont directement liés au changement climatique.
L’impact économique de ces changements climatiques a favorisé l’implication dans ce domaine des acteurs (ré)assurantiels couplée à une forte action des différentes organisations internationales. Ce mouvement de plus en plus prégnant s’est matérialisé par plusieurs virages ou étapes successives se situant à différents niveaux de maturation.
Un premier virage concret a consisté dans l’incitation des pouvoirs publics en faveur de ce nouveau paradigme vert à travers le financement de l’économie. Schématiquement, plusieurs lois sont intervenues pour utiliser l’assurance comme un moyen permettant d’investir dans des industries dites propres. Illustration topique de ce mouvement, la loi Pacte et notamment l’article L.131-1-3 du Code des assurances qui exige...
avis technique, avril 2019 et opinion en date de septembre 2019
