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L’assurance à l’épreuve du droit durable
Publié le 9 novembre 2021 à 9h00
DLA Piper France LLP
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 18 minutes
Nous assistons depuis plusieurs années à l’émergence d’un droit réglementaire contraignant associé à des obligations de « compliance » touchant l’industrie de l’assurance vie, mais également en contrepoint l’assurance non-vie et les distributeurs d’assurance. Ce mouvement, accéléré par le pack pour une finance durable du 21 avril dernier, va a priori se poursuivre et donner corps aux premiers retours des autorités compétentes sur le respect par les entreprises concernées de ce nouveau cadre réglementaire. Dans cette optique, il apparaît fondamental de comprendre sa genèse et ses objectifs.
Luc Bigel, avocat aux barreaux de Paris et du Québec & Hamza Akli, avocat au barreau de Paris, DLA Piper France LLP
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avis technique, avril 2019 et opinion en date de septembre 2019
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