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Jurisprudence
Le caractère gras ne rend pas forcément la clause « très apparente »
Publié le 16 novembre 2021 à 8h00
Stéphane Choisez
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 7 minutes
L’exclusion doit, dit la Cour de cassation, « attirer spécialement l’attention de l’assuré », ce qui suppose qu’elle se distingue réellement de l’ensemble des autres clauses de la police. C’est le principal enseignement de l’arrêt de cassation du 14 octobre 2021 (n°20-11.980).
Stephane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés
Le droit est, et restera, une école de subtilité, comme le démontre l’arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2021 (n°•20-11.980), apportant un rappel utile sur la façon dont il faut entendre la...
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