L’arrêt de la Cour de cassation du 16 septembre 2021 (n°•20-10.013), sous couvert d’expliciter la coexistence entre la prescription décennale en assurance vie de l’article L.114-1 du Code des assurances, et la prescription quinquennale de droit commun de l’article 2224 du Code civil, adresse implicitement un message fort, celui de l’autonomie du Code des assurances au regard du droit civil, l’article L.114-1 du Code des assurances étant le seul à pouvoir être appliqué.
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Prescription décennale en assurance vie
L’autonomie de l’article L.114-1 du Code des assurances se confirme toujours plus
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